Les logements

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  • Publié le : 6 mai 2010
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Un logement décent doit répondre aux critères suivant :
Le logement doit être solide et en bon état au niveau des murs. Il ne doit pas représenter derisques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires. Les dispositifs comme les barrières ou garde-corps doivent être dans un étatconforme à leur usage. Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformeaux normes de sécurité. Le logement doit être équipé d’un système de ventilation permettent le renouvellement de l’air pour éviter entre autre l’humidité.Le logement doit aussi bénéficier d’un éclairage naturel suffisant et d’une fenêtre ouvrante permettant l’aération. Une installation permettant unchauffage normal ainsi que des dispositifs d’alimentation en énergie (reliment au gaz, prise électrique, etc..). Une installation d’alimentation en eaupotable (chaude et froide) avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale et aussi une installation permettant l’évacuation des eaux usées.Il doit comporter, une cuisine ou un coin cuisine. Ainsi qu’une salle de bain (comprenant baignoire ou douche et toilette dans la même pièce ou non)garantissant l’intimité personnelle. La pièce principale du logement doit faire au moins 9m² et une hauteur sous-plafond de 2.20m. _ {draw:frame} _{draw:frame}
Le logement doit répondre à la sécurité physique et à la santé
des locataires définies par le décret no 2002-120
du 30 janvier 2002.
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