Introduction : Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vu d’un Etat sur des événements historiques. D’après Gabrillac, une loi mémorielle a pour fonction « de reconnaitre symboliquement une tragédie de l’histoire en espérant, ainsi, de manière incantatoire, fermer les plaie du passé. ». La première loi mémorielle adoptée fut la loi « Gayssot » qui modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881, en y incluant un article 24 bis tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Par la suite, d’autres loi mémorielles ont été adoptées à leur tour. Le problème des lois mémorielles se formule sous deux aspects. Le premier aspect est purement juridique ; il évoque les soucis d’atteinte à certaines libertés fondamentales et une non-conformité de ces lois aux textes du bloc constitutionnels. Le deuxième aspect est une approche contextuelle et pratique qui révèle certaines conséquences et certains enjeux propres à l’adoption de ces lois. En effet, certains affirment que les lois mémorielles portent une atteinte à certaines libertés comme la liberté d’expression et de communication. D’autres affirment que, dans le cas de la loi « Gayssot », la négation de la Shoa étant de l’antisémitisme militant, parfois même porté par des Etats, si l’on attend d’avoir des preuves historique tellement incontestable au point que ce soit une évidence universelle, il est possible qu’entre temps, on se soit servit de cette négation pour justifier de nouveau crime. Par exemple, on redoutait que les Iraniens se servent de cela pour commettre un nouvelle Holocauste. Ainsi, nous nous demanderons si, d’un point de vue global, les lois mémorielles ont lieu d’exister. Dans un premier temps nous analyserons les lois mémorielles vis-à-vis de l’ordre juridique actuel. Puis, dans un second temps nous verrons l’aspect contextuel et pratique de ce type de lois.
I/ Les lois mémorielles : des lois liberticides et antidémocratiques Dans une