Les marchés financiers

Cours de

Joël Priolon

Novembre 2010

Chapitre 1

Principes généraux d’organisation des marchés financiers

Par définition, les marchés financiers sont des marchés sur lesquels sont négociés des instruments finan- ciers ; pour définir les marchés financiers, il est donc nécessaire de définir ces instruments. Nous verrons ensuite que ces marchés sont organisés selon des principes relativement simples, assez immuables d’un pays à l’autre.

1.1 Les principaux instruments financiers

1.1.1 Définitions juridiques

Encadré 1-1

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Article L 211-1
Modifié par ordonnance n˚2008-566 du 13 juin 2008 - art. 16
I. - Les instruments financiers comprennent :

1. Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
3. Les parts ou actions d’organismes de placements collectifs ;

4. Les instruments financiers à terme figurant sur une liste fixée par décret ;

5. Et tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, ainsi que les droits représentatifs d’un placement financier dans une entité, émis sur le fondement de droits étrangers.
II. - Les instruments financiers mentionnés aux 1 à 3 du I ne peuvent être émis que par l’État, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier ou un fonds commun de créances.
Source : www.legifrance.gouv.fr

Les titres échangés sur les marchés financiers sont des contrats financiers.