THEME :

Les mesures applicables aux étrangers en situation Irrégulière

Plan de l’exposé

Première partie : Le refoulement

A°) Les deux cas de refoulement - Le refoulement au niveau des frontières - Le refoulement des étrangers résidents B°) Les formalités du refoulement

Deuxième partie : L’expulsion A°) Les étrangers passibles d’expulsion B°) La procédure d’expulsion

Introduction :

Au terme de l’article 1er de l’ordonnance N°81 – 40 du 29/10/1981 est considéré comme étranger tout individu qui n’a pas la nationalité Nigérienne, soit qu’il ait une nationalité étrangère, soit qu’il n’ait pas de nationalité. Ainsi, concernant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Niger, le principe est qu’un étranger doit, pour entrer sur le territoire y être autorisé au préalable par les autorités diplomatiques et consulaires. Au cas ou un étranger ne remplit pas les conditions prévues par les textes en vigueur, il est dit en situation irrégulière. En effet, un étranger peut être en situation irrégulière d’une part au regard de l’entrée sur le territoire (s’il entre clandestinement) ; d’autre part au regard du séjour sur le territoire (s’il est entré légalement mais qu’il y demeure après l’expiration ou le non renouvellement de son titre de séjour). Précisons au passage qu’au Niger la population immigrante est composée de plusieurs catégories : les émigrants en transit, les réfugiés (198 en 2008) et les demandeurs d’asile (342 en 2008). Ces différentes catégories d’étrangers rappelés, force est de constater qu’il n’existe pas de statistique sur les étrangers en situation irrégulière au Niger bien que leur effectif est important. Cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas un système de collecte et de traitement d’information crédibles relatives aux migrations dans le pays. Néanmoins, selon l’organisation