Le secteur de l'insertion sociale et professionnelle
DF4

RSA: contrepartie d'un emploi qu'on a pas pour pouvoir s'inserer socialement.

Il y a trois droits:
Le droit à l'emploi le droit à une protextion sociale le droit à un logement

Il faut réflechir à la mesurre que l'on pourrait mettre en place pour l'usagé pour que tous ses droits soient respectés.
Loi du 29 juillet 1998 => loi n°98-657 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. La santé, le logement et l'emploi sont garantis par la constitution.

I. Les droits connexes

Ce ne sont pas des droits donnés forcement si on a le RSA. Il y a des conditions pour en bénéficier.

En matière de protection sociale:
La CMU: La couverture maladie de base
La CMUC: La couverture maladie universelle complémentaire
L'allocation logement
Assurance accident de travail

En matière de garde d'enfant:
Le complément de libre choix de garde
L'accès prioritaire aux crèches et aux garderies (places spécifiques )

En matière fiscale
Le service telephonique restreint fourniture d'energie et la fourniture d'eau
La prime pour l'emploi

La loi distingue et hierarchise clairement deux catégories d'insertion:
1. Une insertion professionnelle prioritaire pour les personnes capables d'occuper un emploi.
2. Une insertion sociale subsidiaire et temporaire pour les personnes qui ne peuvent pas directement occuper un emploi

II. L'accès au logement

Ce droit est consacré par la loi dite ''loi Besson'' du 31 mai 1990 => La loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Elle sera plus tard modifiée par la loi de la lutte contre les exclusions.
PDALPD: Un plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
FSL: Un fond de solidarité pour le logement

On peut soit s'adresser à la CAF soit au département pour obtenir un logement et d'autres types d'aide. Ce plan départemental est financé par l'Etat et le département.
Les personnes sans