Les missions de l'onecca

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2101 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
I. LES MISSIONS DE L’ONECCA ET SON INFLUENCE SUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Ordre National des Experts Comptables Camerounais (ONECCA) a pour vocation de gérer et d’animer le plus grand réseau de professionnels libéraux au service de l’entreprise.
Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont lesmissions que l’ONECCA assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l’éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.
Cette vocation s’exprime par un engagement constant dans l’avenir de la profession, de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions dans le domaine de comptabilité. L’ONECCA est actif dans tous les organismesinternationaux représentatifs de la profession comptable. Il développe également des actions de coopération et de partenariat avec les pays francophones d’Afrique, d’Europe et d’Asie.
Au Cameroun, la fonction de commissaire aux comptes et d’expert comptable est assurée par les membres de l’ONECCA. Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission d’intérêt généralde contrôle permanent des sociétés commerciales et de certaines structures ayant une activité économique.
Pour assurer le contrôle des comptes, il est nécessaire que la personne choisie ait les compétences techniques et morales adéquates afin d’en garantir la fiabilité. Le titre de commissaire aux comptes ne peut être porté par une personne qui n’est pas membre de l’ONECCA. La profession eststrictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions légales et le code de déontologie professionnelle.
En pratique, les dirigeants font souvent appel à leurs relations pour choisir leur commissaire aux comptes. A ce titre, les textes de l’ONECCA ont prévu des gardes fous afin de préserver l’indépendance du contrôle légal. Les relations entrel’entreprise auditée et le commissaire aux comptes pressenti ne doivent pas avoir d’incidence sur l’objectivité du contrôleur.
La nomination d’un commissaire aux comptes nécessite un formalisme et suppose l’accord des parties sur les modalités d’exercice de la mission. Des normes d’exercice professionnel homologuées par l’ONECCA encadrent la mission du commissaire aux comptes :
- l’indépendancedu commissaire aux comptes afin que son opinion ne soit pas entravée par des éléments pouvant compromettre son intégrité, son impartialité et son indépendance. La nomination d’un commissaire aux comptes membre de l’entreprise est impossible ;
- le secret professionnel qui s’applique aux commissaires aux comptes, à ses collaborateurs et experts pour les faits et actes, ainsi que lesrenseignements dont ils ont pu avoir connaissance.
IL existe cependant des exceptions légales en cas de découverte de faits délictueux. Le commissaire aux comptes a obligation de révéler ces faits au Procureur de la République sans que sa responsabilité puisse être engagée.
S’agissant de la rémunération du commissaire aux comptes, elle doit être en rapport avec l’importance des diligences à mettre en œuvrecompte tenu de la taille, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise dont les comptes sont certifiés. Une législation est prévue à cet effet par l’ONECCA et normalise également le nombre d’heures de travail à effectuer au sein de ladite entreprise.
Le montant de la vacation horaire pourra être déterminé d’un commun accord entre le commissaire aux comptes et l’entreprisecontrôlée préalablement à l’exercice de la mission. Normalement, les honoraires négociés ne comprennent pas les frais de déplacement et de séjour engagés par le commissaire aux comptes. Ces frais seront remboursés au vu des justificatifs (tickets de transport, note d’hôtel, etc.) S’agissant des prestations, ils deviennent exigibles au moment de l’achèvement des travaux, matérialisé par la remise du...
tracking img