Les missions du juge

1215 mots 5 pages
La loi est la principale source du droit français. Elle peut être définie comme étant toute règle de droit formulée par écrit a portée générale et impersonnelle établie par l’autorité publique compétente.
Elle présente donc des caractères propres, puisqu’elle se doit d’être obligatoire, générale et abstraite. De ce fait la loi doit être reconnue et s’appliquer a tous afin que le droit puisse atteindre son objectif, à savoir la garantie d’une paix sociale et d’une vie harmonieuse. La règle de droit va donc ordonner le concret en régissant le comportement de chacun dans la vie sociale. Sa mise en oeuvre implique ainsi un passage de l’abstrait au concret, puisque la loi rédigée en termes généraux doit s’appliquer à des cas particuliers.
Ce passage, de l’abstrait au concret repose sur les relations du législateur et du juge, en effet le droit supplétif représente le droit du législateur et celui du juge.
En théorie le législateur et le juge ont des relations sereines. Le législateur publie des lois abstraites et générales que le juge devra ensuite appliquer a des faits concrets et particuliers.
Mais cette relation sereine est en réalité théorique.
En effet le juge en apparence peut se qualifier de simple organe d’application de loi, comme le qualifiait Montesquieu.
Mais en réalité le juge est amené à fournir un véritable travail d’interprétation de la loi pour éviter que l’application d’une loi à une situation d’espèce engendre une situation injuste.
Parfois ce travail d’interprétation est si riche que l’on en vient à se demander si ce travail n’est pas en fait une véritable création de la règle de droit.
Dans ce cas la fonction du juge semble dépasser celle de simple organe d’application de la loi.
La question se pose alors de savoir quel est le véritable rôle du juge face à la loi ?
En effet le juge d’après sa fonction semble soumis à la loi (I), toutefois certaines pratiques laissent à penser que le juge opère une véritable influence sur la loi (II).

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