Les modalités du contrôle de constitutionnalité et leurs légitimités

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  • Publié le : 9 novembre 2009
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Ces deux conditions constituant le contrôle de constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi.
Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où laconstitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide de Kelsen, qui par définition est inviolable. Mais ses modalités, à savoir le degrés d’indépendance de l’organe compétent au contrôle et celui de la présence de la procédure d’abstraction au sein de la saisine sont souvent contestées, vis à vis de la non implication du citoyen qu’elle entraineou encore de la nature – politique ou juridictionnelle – du contrôle. En effet, par définition, la loi est l’expression de la volonté générale, et donc du peuple : alors comment un organe composé de personnes qui sont élus par des hommes politiques ou mêmes nommés de par leurs anciennes fonctions, peuvent elles prendre des dispositions légitimes à l’égard de la nation sans l’interroger ? De plus,les natures politiques et juridictionnelles ne peuvent-elles pas entraîner des dérives considérables, telles que la rendue de décision politiquement engagée ou encore la possibilité de présence d’un « gouvernement des juges » ?
Afin de répondre à la problématique posée, nous étudierons dans un premier temps le degrés d’abstraction procédural du contrôle (I) pour ensuite nous penchez sur ledegrés de concentration de justice constitutionnelle de l’organe compétent du contrôle (II).
Le degré d’abstraction procédural & son rapport à la légitimité
L’omniprésence de la procédure concrète
Bon nombre de pays limitent leur contrôle en restreignant au maximum – voire en supprimant – le recours abstrait, c’est le cas des Etats-Unis (1) ce qui exclue par conséquent ladisparition de la règle de droit attaquée. D’autres pays, comme, nous le verrons, l’Autriche ou la Belgique, on opté pour une solution de compromis, tout de même influencé par le modèle américain (2).
Le modèle américain_ & ses dérives_ Le modèle américain nait sans texte, spontanément après l’entrée en vigueur de la constitution américaine : ce contrôle est confié aux juges ordinaires, c’està dire à toutes les sortes de juges – spécialisés ou non – car le texte n’avait pas prévu de juridiction spéciale pour s’occuper du rapport des lois à la constitution.
En effet, en 1787, la constitution en prévoit aucune modalité pour un contrôle constitutionnel : elle dispose juste du fait que le pouvoir judiciaire est dévolu principalement à la Cour Suprême, puis à ses cours inférieures. C’estavec l’affaire Marbury contre Madison que va se créer la première cour constitutionnelle au monde par le biais de la cour Suprême américaine. Cependant, de cet arrêt va découdre le recours concret : la décision judiciaire de cette affaire, la Cour Suprême va conclure qu’elle ne peut ni appliquer la loi inconstitutionnelle, ni l’abroger, elle va juste annuler son effet dans ce litige précis. Eneffet, la Cour Suprême n’est pas compétente pour abroger la loi, seule le Parlement, par le biais d’une loi nouvelle peut le faire.
En conclusion, le modèle américain est un contrôle diffus, puisque toutes les autorités appliquant la loi sont compétentes pour contrôler la conformité d’une loi à la constitution. Ce contrôle ne peut avoir lieu que lors d’une procédure juridictionnelle ; le recoursindividuel, c’est à dire l’interpellation d’un justiciable à une personne compétente est impossible. Par définition, le modèle américain est un contrôle à posteriori, qui conduit seulement à écarter la loi dans des cas concrets en cas de litiges et non à l’abroger ou l’annuler.
La Grèce ou encore l’Italie se sont fortement inspiré de ce type de contrôle, mais chacun à sa manière : on...