les modaliter de recrutement

353 mots 2 pages
MON THEME

 Economie  Droit

Quelles sont les principales contraintes juridiques liées aux recrutements (discrimination).

Document2
Titre
Renault condamné pour discrimination raciale.

Nature
Article de presse dans le journal « libération »

Date
3 avril 2008

Source
Internet
« http://www.liberation.fr/societe/2008/04/03/renault-condamne-pour-discrimination-raciale_18182 »

Analyse du jugement
 Les partis : Deux employées contre Renault.

 Le tribunal compétant : la cour d’appel.

 Les faits :

La cour d’appel de Versailles a condamné Renault à verser une amende de 88000€ et 68000€ à deux ex-salariés discriminés en raison de leur couleur de peau.
Les deux ex-salariés : M.breleur et Kotor se sont fait traité par leur hiérarchie de « singe et de bourge de nègre »
Renault a bloqué leur carrière.
La justice a condamné Renault coupable de discrimination raciale.
 La sanction : Le constructeur automobile a été condamné a une amande de 88 000 € versera à l’employer Lucien B. et 68 000€ à l’employé Daniel k. pour dommage et intérêt et au titre de préjudice.

MON THEME 2  Economie Droit

Quelles sont les principales contraintes juridiques liées aux recrutements (discrimination).

Document1
Titre
La discrimination à l’embauche.

Nature
Document internet.

Date
16 octobre 2013

Source
Internet : www.vosdroits.service-public.fr Idée générale 1ère idée :  Le recrutement ne doit pas être fondé sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique…

 Les différences de traitement doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

 Une activité réservée à une femme ou un homme, comme modèle féminin ou masculin.

 L’emploie des jeunes en dessous d’un certains âge est interdit par la loi (le travail de nuit par exemple)

 Le recruteur doit demander des informations seulement sur la capacité à

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