les modaliter de recrutement
Economie Droit
Quelles sont les principales contraintes juridiques liées aux recrutements (discrimination).
Document2
Titre
Renault condamné pour discrimination raciale.
Nature
Article de presse dans le journal « libération »
Date
3 avril 2008
Source
Internet
« http://www.liberation.fr/societe/2008/04/03/renault-condamne-pour-discrimination-raciale_18182 »
Analyse du jugement
Les partis : Deux employées contre Renault.
Le tribunal compétant : la cour d’appel.
Les faits :
La cour d’appel de Versailles a condamné Renault à verser une amende de 88000€ et 68000€ à deux ex-salariés discriminés en raison de leur couleur de peau.
Les deux ex-salariés : M.breleur et Kotor se sont fait traité par leur hiérarchie de « singe et de bourge de nègre »
Renault a bloqué leur carrière.
La justice a condamné Renault coupable de discrimination raciale.
La sanction : Le constructeur automobile a été condamné a une amande de 88 000 € versera à l’employer Lucien B. et 68 000€ à l’employé Daniel k. pour dommage et intérêt et au titre de préjudice.
MON THEME 2 Economie Droit
Quelles sont les principales contraintes juridiques liées aux recrutements (discrimination).
Document1
Titre
La discrimination à l’embauche.
Nature
Document internet.
Date
16 octobre 2013
Source
Internet : www.vosdroits.service-public.fr Idée générale 1ère idée : Le recrutement ne doit pas être fondé sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique…
Les différences de traitement doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Une activité réservée à une femme ou un homme, comme modèle féminin ou masculin.
L’emploie des jeunes en dessous d’un certains âge est interdit par la loi (le travail de nuit par exemple)
Le recruteur doit demander des informations seulement sur la capacité à