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les modalités de recrutement

397 mots 2 pages
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Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE
Durée indicative : 25 heures (hors objets d’étude et hors périodes de formation en entreprise)
Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Il traduit des choix liés à l’histoire et aux évolutions politiques, économiques et sociales. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts. Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu.
Thèmes Axes de réflexion
2-1 Les fonctions et caractères du droit
La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales
Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations
Les sources du droit
Les titulaires des droits subjectifs
2-2
Les sujets de droit et leurs prérogatives L’exercice des droits subjectifs
La classification des droits subjectifs
La preuve des droits subjectifs
La responsabilité
2-3
La mise en œuvre du droit
L’organisation judiciaire
© Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr
Champ des connaissances
L’objet du droit
La règle de droit et le droit objectif
Les droits subjectifs
Les droits de l’homme
Les libertés fondamentales
Les devoirs et les obligations
Les sources directes
Les sources indirectes
La hiérarchie des normes
La personnalité juridique et les personnes physiques et morales
Les attributs des personnes juridiques L’acte juridique
Les faits juridiques
Les droits patrimoniaux
Les droits extra-patrimoniaux
La charge de la preuve
Les modes de preuve
L’admissibilité de la preuve
La responsabilité
Les fondements de la responsabilité civile
Le fait générateur de la responsabilité Le dommage
Le lien de causalité
La réparation
Les ordres judiciaires
Les

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  • Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
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