Les modalités du contrôle de constitutionnalité et leurs légitimités

2565 mots 11 pages
Ces deux conditions constituant le contrôle de constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide de Kelsen, qui par définition est inviolable. Mais ses modalités, à savoir le degrés d’indépendance de l’organe compétent au contrôle et celui de la présence de la procédure d’abstraction au sein de la saisine sont souvent contestées, vis à vis de la non implication du citoyen qu’elle entraine ou encore de la nature – politique ou juridictionnelle – du contrôle. En effet, par définition, la loi est l’expression de la volonté générale, et donc du peuple : alors comment un organe composé de personnes qui sont élus par des hommes politiques ou mêmes nommés de par leurs anciennes fonctions, peuvent elles prendre des dispositions légitimes à l’égard de la nation sans l’interroger ? De plus, les natures politiques et juridictionnelles ne peuvent-elles pas entraîner des dérives considérables, telles que la rendue de décision politiquement engagée ou encore la possibilité de présence d’un « gouvernement des juges » ? Afin de répondre à la problématique posée, nous étudierons dans un premier temps le degrés d’abstraction procédural du contrôle (I) pour ensuite nous penchez sur le degrés de concentration de justice constitutionnelle de l’organe compétent du contrôle (II). Le degré d’abstraction procédural & son rapport à la légitimité L’omniprésence de la procédure concrète Bon nombre de pays limitent leur contrôle en restreignant au maximum – voire en supprimant – le recours abstrait, c’est le cas des Etats-Unis (1) ce qui exclue par conséquent la

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