UE 1.1 : Les modalités d’hospitalisation en psychiatrie.
03/01/2012

|

Les modalités d’hospitalisation en milieu psychiatrique sont régies par la loi du 27/06/1990 (modifiée en 2011). Il est important de retenir que cette loi est relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et a pour objectif de protéger les libertés individuelles. Cette loi précise donc les droits généraux des malades mentaux quel que soit le mode d’hospitalisation (soins libre, soins à la demande d’un tiers, soins à la demande de l’autorité publique) instaurant un meilleur contrôle des conditions d’admission de ces patients en milieu spécialisé psychiatrique. Qu’il s’agisse d’une hospitalisation libre ou sous contrainte, les droits du patient demeurent intacts en ce qui concerne l’information sur la situation juridique et les droits, la communication avec les autorités, l’émission et la réception de courrier, consultation du règlement intérieur de l’établissement.

1. Les modes d’hospitalisation. 2.1. Soins libres (anciennement Hospitalisation libre).

L’hospitalisation libre est le régime habituel d’hospitalisation dans les hôpitaux généraux publics. C’est le seul régime d’hospitalisation dans les cliniques psychiatriques privées. L’état de santé du patient justifie des soins en hospitalisation. Le malade est consentant aux soins, il signe lui-même son admission à l’entrée de l’hôpital et donne l’autorisation éclairée de soins. Le consentement du malade est recevable car l’altération éventuelle de ses capacités mentales n’altèrent pas son libre arbitre. Il peut comprendre les soins proposés et l’information donnée sur sa maladie. Le médecin généraliste rédige éventuellement un certificat médical préconisant l’hospitalisation et présentant la pathologie du patient : c’est là une pratique confraternelle souhaitable mais qui n’est pas obligatoire pour une hospitalisation libre. Si le patient désire mettre fin à son