Les mode de suffrage

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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Les modes de restriction du suffrage en France

Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter.
Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par uncertain nombre de voix.
Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté nationale a été de légitimer la restriction et non pas d’un droit comme l’exigeait la théorie de la souveraineté populaire. Mais c’est aussi un droit fondamental, il est fondamental par son contenu et par sa place dans la hiérarchie des normes. Il est indispensable aux fondementsde la démocratie. Ce principe de gouvernement suppose nécessairement que chaque citoyen se voit reconnaitre le droit de participer aux décisions politiques, soit directement, soit par ses représentants. Il est indispensable pour que la souveraineté ne soit pas confisquée par les gouvernants. La démocratie exige le respect du principe d’égalité « un homme, une voix », et l’élection au suffrageuniversel direct d’au moins d’une chambre du Parlement. Ces principes sont repris par l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aujourd’hui en France, toute personne majeure de nationalité française a le droit de voter lors d’une élection pour élire le président de la république, le maire d’une commune, un député de l’Assemblée nationale ou un député européen sauf encas de faute grave punie suite à une décision pénale. Le vote se fait par bulletin secret, dans un isoloir. Le vote n’est pas un devoir en France.

Problématique :
Le droit de vote est-il suffisant pour garantir la démocratie en France ?

Plan détaillé :

I. Histoire du droit de vote en France

A. le suffrage dans les régimes Démocratique
1/ L’élection des députés de l’Assembléenationale législative (1791-1792)

2/ L’élection des membres de la Convention nationale (1792-1795)

B. Le suffrage dans les régimes anti-démocratique
3/ L’élection des Conseillers sous le Directoire (1795-1799)

4/ L’élection des candidats aux postes de fonctionnaires sous Napoléon (1799-1815)

5/ L’élection des membres de la Chambre des députés sous la Restauration (1814-1830)II. Le suffrage aujourd’hui en France et ses limites

A. Le droit de vote aujourd’hui en France

B. Fraudes électorales en France

Scrutin : ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection.

Suffrage : vote, voix donnée lors d’une élection

Corps électoral : ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin

Les différents votes
Référendum :procédure qui permet au peuple de s’accepter ou de refuser une mesure proposée par les pouvoirs publics.

Plébiscite : scrutin par lequel il est demandé au peuple de manifester sa confiance au gouvernement en se prononçant pour « oui » ou « non » sur un texte donné. Les Empereurs français profiteront de leur popularité mesurée lors de plébiscites parfois truqués pour justifier leur pouvoirimportant.

Suffrage indirect : les électeurs votent pour élire des électeurs d’un second degré, qui eux voteront pour élire le ou les représentants. C’est le cas pour l’élection de l’Assemblée législative en 1791 ou les fonctionnaires sous Napoléon.

Suffrage direct : les électeurs élisent directement les représentants ou gouvernants.

II. Histoire du droit de vote en France 
1/ L’élection desdéputés de l’Assemblée nationale législative (1791-1792)
Le premier vote à l’échelle nationale en France a lieu en 1791, pour élire les députés de l’Assemblée nationale législative représentante de la nation, qui possède alors la totalité du pouvoir législatif en France, et succède à l’Assemblée nationale constituante le 1er octobre 1791. La France est alors en monarchie constitutionnelle....
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