Les modes alternatifs de règlements des conflits

Règlement amiable

Pourquoi :
Parce que justice trop lente
Bonne adaptation aux conflits sociaux

Comment :
Conciliation.
Comme une phase d ouverture d’instance.
Objectif de mettre d’accords, inactivité du conciliateur.
Avec PV ou NON.

Médiation :
Instance ouverte le Juge choisie le médiateur et reste informé de l’évolution de la médiation.
Médiateur cherche une solution et à trancher.

Transaction :
Objectif de résoudre a un conflit par l’intermédiaire d’un contrat.
Le contrat fait office de loi a ceux qui l’accepte.

Règlement juridictionnel : Arbitrage.

Particularité :
Amiable compositeur : PB non soumis a test de loi
Comme magistrat : dans le cas ou il doit se référé à un test ou précédent. Il ne peut ignorer un droit public.

Domaine :
Tous sans exception en général interne et international.
En général dans le domaine privé des entreprises pour ne pas ébruiter une affaire.

Procédure :
Arbitrage Ad Hoc : désigné pas les parties en présences.
Arbitrage institutionnel : désigné par tiers extérieurs comme centre arbitrage.

Comment ? :
Clause compromissoire
Convention arbitrage existante
Appel de la justice.

Les personnes

Physiques :

Qui ? Les êtres humains
A partir de ? Naissance de l’enfant née vivant et viable
Jusqu’à ? Décès

Jouissances
Exercices Toutes les personnes sauf mineurs et personnes incapables.

Patrimoine ? Personnel

Identification ;

Nom selon filiation. Prénom Libre choix des parents Changement des deux données difficiles.

Morales :

Définition : Groupement d’être humain.
A partir de ? Par la volonté de ses membres et immatriculation au RCS.
Jusqu’ à ? Dissolution par arrivée d’un terme (99 ans) ou décision privée voir judiciaire.

De jouissance et d’exercice :
Limitée par le principe de spécialité, nécessité d’une représentation par une ou plusieurs personnes physiques.

Patrimoine :
-Social et