Les Modes de distribution traditionnels :

Les modes de distribution traditionnels (distribution libre, distribution agrée, distribution sélective, distribution exclusive et franchise) doivent aujourd’hui s’organiser au regard du développement croissant du e-commerce, notamment dans les relations B to B, et B to C.
Bien entendu, aux fins que ces modes de distribution coexistent, il convient de respecter les dispositions impératives afférentes au droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, nom de domaine, publicité, lien hypertexte...) et au droit de la concurrence (parasitisme commercial, désorganisation de réseau de distribution, principe de liberté d’accès à tous les types de distribution posés par le droit de la concurrence...).
Il convient de préciser qu’il est, a priori, interdit d’exclure contractuellement une forme quelconque de distribution en vertu du principe de non discrimination.
La vente sur internet peut toutefois connaître des limitations, afférentes aux particularités de certains réseaux de distribution (cf. point 51 des lignes directrices sur les restrictions verticales du 13 octobre 2000).
S’agissant de la distribution sélective (laquelle constitue un réseau fondé sur une sélection de revendeurs basé sur des critères objectifs et qualitatifs), un distributeur sélectionné peut être autorisé par le maître de réseau à créer et/ou vendre ses produits par internet.
Dans ce cas, le maître de réseau devra contractuellement s’assurer que la création du site, ainsi que les ventes en ligne respectent les exigences qualitatives imposées au magasin non virtuel, notamment en terme de présentation des produits, de conseil des vendeurs et de standing.
Il apparaît dès lors que le réseau internet n’est pas un marché en soi, mais un mode de commercialisation, ce qui justifie que le maître de réseau puisse encadrer les conditions dans lesquelles ces distributeurs pourront avoir recours à