Les modes de gestion des services publics

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  • Publié le : 4 juillet 2011
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Les modes de gestion des services publics
Introduction :
L’intervention de l’état dans le développement économique du pays a conduit les autorité publiques à concilier ,dès le XIX e siècle ,lesobjectifs d’intérêt général avec les principes du libéralisme économique .
La gestion d’un service public ayant un caractère industriel et commercial peut ainsi être confiée à une personne privéemais celle-ci devra se soumettre au même titre que l’administration, à un régime juridique spécifique fondé sur la continuité et l’adaptation des services publics ainsi sur l’égalité de leurs usagers .le procédé de délégation s’étend au XIX e siècle aux services publics de nature administrative les plus divers, conférant à des organismes de droit privé le pouvoir de prendre des décisionsadministratives .
Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée soumise à un régime juridique particulier et sur le quel l’état exerce un certain contrôle.Quel sont les modes de fonctionnement de service public ?
En fonction d’une décision de l’assemblée délibérante, les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivitéslocales ( I ) ,ou faire l’objet d’une gestion déléguée ( II ).
I – Les services publics locaux et la gestion directe
Dans cette catégorie de gestion le service public est directement prise encharge par les personnes publics ( Etat, collectivité ).Elle peut être assurée selon les mécanismes juridiques suivants : La régie directe (A ), la régie autonome et personnalisée ( B )
A -La régiedirecte
La régie apparait comme le mode le plus ancien de gestion des services publics . Le service public est géré en régie lorsqu’il est exploité directement par la personne publique dont il dépend .Dans le cadre d’une régie directe, la gestion du service public est assurée par la collectivité elle-même, avec ses propres moyens. Le service n’a aucune autonomie financière, ni d’organe de...
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