Les modes de revision de la constitution

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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LES MODES DE REVISION DE LA CONSTITUTION DANS LES GRANDES DEMOCRATIES OCCIDENTALES

D’après Royer-Collard, il semblerait que « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ».Cette affirmation doctrinale a été concrétisée dans la Constitution de 1793 qui disposait qu’« une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Pourtant, à l’origine, les grandesdémocraties occidentales avaient érigé les Constitutions dans le but de lutter contre l’arbitraire. Cette lutte devait s’inscrire dans le temps et les Constitutions être des œuvres durables. Or, laconstitution, définie comme étant à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernantset gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain, doit pouvoir s’adapter à l’évolution de la société. Cette œuvre d’éternité doit donc pouvoir supporter d’êtrerévisée. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. A cet effet, il existe un certain nombre deprocédures qui permettent d'adapter la constitution, de lui apporter des compléments : un pouvoir constituant dérivé est mis en place. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout systèmedémocratique, il n’en demeure pas moins qu’on peut se demander s’il existe pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle dans les grandes démocraties occidentales. Dès lors, il convient aupréalable d'analyser la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides quant à leur mode de révision (I) puis d’entrevoir la finalité de la procédure de révision quelquesoit la forme de la constitution (II). IDes modes de révision différents selon la forme de la constitution

Traditionnellement, les grandes démocraties occidentales connaissent deux formes de...
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