Les modes de scrutin à l’Assemblée nationale en France, au Bundestag en Allemagne et au Parlement européen

Introduction

Entre la France et l’Allemagne s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne étant les deux plus grandes démocraties européennes contemporaines, il serait normal que le fonctionnement de leur chambre basse du Parlement, respectivement l’Assemblée nationale et le Bundestag, ait influencé la conception en 1979 du nouveau Parlement européen. Le sujet proposé nous invite à comparer les modes de scrutins à l’Assemblée Nationale en France, au Bundestag en Allemagne et au Parlement européen. Le sujet est de facto limité temporellement à la conception de ces trois chambres : respectivement 1958, 1949 et 1962.

Nous nous interrogerons alors par soucis de clarté sur l’hypothèse que, aujourd’hui, l’élection au Parlement européen puisse constituer un idéal démocratique et de représentation basé sur le modèle de l’Assemblée nationale et du Bundestag.

Nous allons dans un premier temps défini et comparer les modes de scrutins de ces trois chambres ; puis nous tenterons d’en analyser certaines limites actuelles en terme de représentativité.

I. Les modes de scrutin Français, Allemands et Européens 1. Description de ces trois modes de scrutin a. Le Bundestag en Allemagne b. L'Assemblée nationale en France c. Le Parlement européen 2. La question de la représentation parlementaire

II. Les limites aujourd’hui : les conséquences du scrutin 1. Le bipartisme dans le système uninominal en France 2. L'émiettement des forces politiques du Parlement européen