Les modes de scrutin

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
A Modes de scrutin
Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiterles pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ».
1 Assemblée nationale
Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimald’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ; nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petitspartis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation.
2 Sénat
Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs. Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes ruralesau sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France.
Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :
       dans les circonscriptions élisant moins de quatre sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours ;
       dans celles élisant quatre sénateurs ou plus (soit les quinze départements les plus peuplés), le scrutin alieu à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne pour la répartition des restes.

B Discussion autour des modes de scrutin
Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donnerune image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence forcément.

2 – Remise en cause du scrutin majoritaire
Possibilité de conclure des alliances pour le second tourlisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne Quant aux scrutins majoritaires, ils assurent automatiquement la sur-représentation des candidats et partis dominants, en particulier du vainqueur, et l’élimination des autres. Ainsi, aux dernières électionslégislatives françaises de 1993, il fallait en moyenne 20 000 voix pour faire élire un député RPR, 25 000 pour un UDF, mais 100 000 pour un député communiste et 120 000 pour un socialiste. La voix d’un électeur de droite pesant donc de quatre à six fois plus lourd que celle d’un électeur de gauche, il a suffi à l’actuelle majorité de rallier un électeur sur quatre pour rafler, miracle de la démocratie, lesquatre cinquièmes des sièges et exprimer, pour cinq ans, la volonté des Français. Les quelque 3 millions de voix obtenues par les écologistes ou le Front national sont restés insuffisantes pour faire élire le moindre député.souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation.

3 – Le scrutin proportionnel plus équitable
Enfin, les modes de scrutin renforcent encore les...
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