Modification du contrat de travail
Avant 1996, on opérait une distinction entre modification substantielle et modification non substantielle du contrat de travail. Aujourd’hui on parle de modification du contrat de travail ou de modification des conditions de travail.
Dans le 1er cas il convient de solliciter l’accord du salarié, dans le 2nd la modification s’oppose à lui. I. Les différents cas de modification du contrat de travail : 1. La rémunération
C’est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié et ce de manière même minime. L’employeur n’ pas le droit de modifier le mode de rémunération sans l’accord du salarié y compris s’il apporte la preuve que le nouveau mode de rémunération est plus favorable au salarié. En ce qui concerne les primes, tout dépend de son origine (contrat, usage, engagement unilatéral, convention collective). 2. La qualification du salarié
L’employeur peut être amené à procéder à des aménagements de poste ou à modifier les taches attribuées au salarié. De telles modifications s’imposent au salarié sous réserve qu’elles ne conduisent pas à modifier sa qualification, élément essentiel du contrat.
Exemple de modification n’affectant pas la qualification : * Femme de ménage chargée de l’entretien des appartements des copropriétaires et affectée au nettoyage des parties communes.
Exemple de modification affectant la qualification : * Passage de chef de rayon à adjoint au chef de rayon
Cas particulier : La modification s’impose au salarié lorsque le changement d’attribution à un caractère temporaire. 3. Le changement du lieu de travail
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d’information a moins qu’il ne soit stipuler par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.
L’analyse du contrat par les juges permettra le cas échéant de déterminer en présence d’un contrat comportant à la fois une