COMPAREZ LES DEUX GRANDS MODELES DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI

Pour Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ».En attachant une sanction au non respect de la Constitution, le juge constitutionnelle rend la norme suprême obligatoire
L’idée d’un contrôle de la conformité de la loi à la constitution fut longtemps difficilement concevable dans les Etats de droit démocratiques. En effet la sanction du législateur et donc la sanction de la loi était considérée comme portant atteinte à la valeur suprême du legicentrisme telle qu’elle découle de la philosophie du siècle des Lumières, incarnée par l’expression consacrée : la loi est l’expression de la volonté générale.
Sanctionner la loi par un juge non élu non détenteur d’une légitimité démocratique était envisagé comme un sacrilège portant atteinte a la souveraineté parlementaire et donc à l’expression directe du peuple souverain.
Mais à partir du XXème siècle, avec la prise en compte des droits fondamentaux dans les constitutions écrites, la pertinence et l’utilité du contrôle de constitutionnalité commencent à être ressentie.
Deux grands modèles de contrôle de constitutionnalité sont alors distingués dans le monde : le modèle américain et Européens, aux origines et caractéristiques distinctes voire opposées. Cette distinction traditionnelle connaît aujourd’hui des évolutions qui la remettent en question. Il serait donc judicieux de s’interroger sur les fondements de la distinction entre le modèle européen et américain avant de se demander si cette distinction est toujours valable.
Dans un premier temps ,nous nous interrogerons sur les fondements de la distinction en étudiant les origines et les caractéristiques des deux « modèles » puis nous verrons en quoi la summa diviso est elle remise