Les moyens de preuve en droit pénal

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  • Publié le : 27 avril 2011
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LES MOYENS DE PREUVES DANS LE PROCES PENAL
DEUX GRANDS PRINCIPES : Ces modes de preuve sont nombreux et pour essayer de comprendre comment ils peuvent être obtenus, il faut les observer à la lumière de deux grands principes :
- La liberté des preuves
- La légalité des preuves
LA LIBERTE DE LA PREUVE
DEUX COMPOSANTES :
- la liberté offerte aux parties au procès, relative aux modes depreuves admissibles
- la liberté du juge dans l’appréciation des preuves, interrogation sur la valeur de ces preuves

LA LIBERTE DES MODES DE PREUVE
PRINCIPE : Toute personne sur laquelle pèse la charge de la preuve est libre de rapporter tout élément de preuve.
DIVERGENCE PROCES CIVIL/PENAL :
Procès civil : En ce qui concerne les actes juridiques, pas de liberté dans la preuve puisquecelle ci repose en principe sur un écrit.
Procès pénal : Liberté des modes de preuve⬌peut être difficile voir inconcevable de se préconstituer un écrit + finalité du procès pénal = faire apparaître la vérité ⬌ la règle la plus convaincante est celle qui parce qu’elle va contribuer à la manifestation de la vérité est conforme aux finalités du procès pénal et répond à l’intérêt des parties.
l’article 427 CPP « Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve » large portée car :
- vaut pour toutes les infractions
- il vaut non seulement pour l’infraction mais aussi pour les parties au procès

DIVERSITE DES MODES DE PREUVE : elle peut se faire par preuve littérale/indices/témoignages/aveux.
PREUVE LITTERALE : Ecrit même si cette preuve n’a pas l’importance qu’elle adans le procès civil = appelée à jouer un rôle non négligeable dans le procès pénal.
On désigne principalement :
- les procès verbaux
- rapports = constatent les infractions + relatent les opérations qui ponctuent le déroulement du procès pénal (saisies, perquisitions)

INDICES : élément significatif qui n’est pas en lui même directement une preuve. Elément à partir duquel un raisonnementva pouvoir être édifier et mènera à la démonstration du fait.
indices  présomptions.
Présomption = permet de partir de ce qui est connu pour aboutir, par déduction aboutir a ce qui est inconnu, la présomption reposant sur une probabilité.
TEMOIGNAGES : déclaration en justice faite sous la foi du serment.
déclarations qui sont faites par une personne étrangère à l’infraction
déclarationsqui émanent de la victime = auditions ≠ pour la personne soupçonnée, poursuivie = interrogatoires. Dès lors, le témoignage fait sous la foi du serment et propre des tiers, oblige celui qui le livre à dire la vérité.
FAUX TEMOIGNAGE : le témoin qui commet un faux témoignage = coupable d’une infraction de faux témoignage (article 434-13 et –14 CP) + refus d’un témoin à comparaitre atteinte à lajustice (434-15 CP).
QUESTION DES AVEUX : distinction =
- aveux judiciaire : aveu fait en justice
- aveux extra judiciaire : non réalisé dans le cadre de la justice.
Pendant longtemps, aveux = règle des preuves (vérité avérée). Ce qui est loin d’être le cas. Aveu fait parfois aujourd’hui par des personnes qui viennent spontanément se livrer de leur propre infraction. le recours assezsoutenu à la GAV justifié par l’espoir d’obtenir l’aveu de la personne. L’aveu reste donc aujourd’hui une preuve d’un grand intérêt. Apprécié par le juge au même titre que les autres preuves.

DIVERSITE DES MODES DE PREUVE : révélatrice d’un développement technologique, scientifique qui favorise l’obtention de certaines preuves.
Ex : l’empoisonnementavant très difficile à détecterAujourd’hui,lorsqu’il y a un soupçon, il y a des analyses qui détectent des traces de poison dans les cheveux. Toutes sortes de progrès informatiques, médicaux…
D’une façon moins spectaculaire, interceptions téléphoniques (appareillage technique très sophistiquée).

LIBERTE ET VALEUR DES PREUVES
DEUX SYSTEMES :
- Système de la preuve légale : chaque preuve se voit attribuer de façon abstraite. On...
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