Les multinationales sont-elles tenues de respecter le didh?

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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Les multinationales sont-elles tenues de respecter le DIDH?

Le terme multinationales revet bien des définitions, nous pouvons retenir que ce sont des entreprises publiques ou privées agissant dans plusieurs pays et possédant un centre de décision unique. La liberalisation des marchés ont conduit à la montée en pussance de ces firmes appelées aussi firmes transnationales, avec une influencetoujours plus importante sur les structures économiques et sociales des pays dans lesquels elles s'implantent. Elles ont également un impact considérable dans certains domaines touchant au droit international tels que les droits de l'homme ou encore le droit international humanitaire. Suite à la Seconde guerre mondiale, la société nternationale a vu se développer différentes déclarations dedroits destinées à garantir le respect des droits de l'homme, la charte des nations unies adoptée en 1945, , il existe de nombreux autres textes venus garantir des droits: la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore les deux pactes de 1966 qui visent chacun des droits spécifiques pour le premier les droits civils et politques et pour le second les droits économiques, sociaux etculturels. Cependant les principaux destinataires de ces droits sont ceux par la volonté de qui ils sont nés c'est à dire les Etats. Aux côtés des états on a vu émerger différentes figures auxquelles attribuer des droits et des obligations en matière de droit nternational notamment les organisatons nternationales, ONG mais aussi les individus qui par l'intermédiaire des états sont destinataires deces normes. Dès lors il paraît inévitable avec l'importance acquises par les entreprises multinationales sur la scène internationale que celle-ci soient sujettes à un contrôle de leurs activités en matière des droits de l'homme. Dans quelle mesure les multinationales sont-elles tenues de respecter le droit international des droits de l'homme?Dans un premier temps nous verrons que ces dernières bénéficient d'une certaine impunité de leurs activités sur la scène nternationale (1) avant de voir que la necessité d'encadrer ces activités au regard des droits de l'homme a conduit à l'émergence de certains mécanismes de responsabilisation(2).1) L'impunité des multinationales sur la scène internationale
A)-Les multinationales non sujettes au droit international

Les multinationales peuvent prendre part de différente façon à la violation des droits de l'homme dans leur pays d'accueil la plupart du temps par la fourniture de biens et services aux auteurs des crimes. Par les chaîne d'approvisionnement lesproduits qui arrivent sur nos marchés à des prix défaint toute concurrence sont bien souvent issus du travail forcé des population locales du pays d'accueil comme ce fut le cas avec l'affaire des “blood diamonds” mais encore par des partenariat d'affaire pour s'assurer l'immunité des entreprises vont se mettre en partenariat avec une autre entité par exemple le régime en place. Dans ce cas il seradifficile de désigner le coupable de ces violations car les personnes morales constituées selon le droit interne d'un état ne sont pas retenues comme sujet de droit international. Ainsi les multinationales ne devraient pas se voir imposer des obligations résultantes de cet ordre juridique. Cependant, celles-ci ont pris une telle importance que leur poid économique a égal celui des états leurconférant par la même un fort pouvoir politique. Avec une action au delà des frontières, le contrôle des multnationales semblent échapper aux états de même que leur nature d'acteur non étatique leur fait échapper au droit international. La difficulté réside donc dans le fait de trouver un régime juridique qui puisse directement contraindre ces entreprises à respecter certaines obligations en matière de...
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