Les multinationales

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  • Publié le : 14 août 2011
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SOMMAIRE

I. Définitions

II. Localisation des paradis fiscaux

III. Place dans l'économie actuelle

IV. Quels moyens utilisent les multinationales pour échapper à l'impôt?


Évasion fiscale

Fraude fiscale

V. Limites et pertes

VI. Contrôle et lutte contre le transfert de fonds des multinationales vers les paradis fiscaux

VII. Le CAC 40 dans les paradis fiscauxINTRODUCTION

Premières clientes des paradis fiscaux, les multinationales en ont fait un composant incontournable

de leur stratégie fiscale, et est une source de profits considérables.

Le but de ces grands groupes est de réduire au maximum leur taux d’imposition pour gagner de

l’argent mais aussi d’échapper à des réglementations financières trop strictes.

L’intérêt principal d’un paradisfiscal reste sa faible fiscalité mais présente également d’autres

avantages, notamment sa stabilité politique et sociale qui sont un gage de continuité et d’expansion

pour les multinationales. La liberté totale des mouvements de capitaux, les secret professionnel et

bancaire sont des avantages qui attirent plusieurs investisseurs.

Que font les multinationales dans les paradisfiscaux? Quels sont les moyens utilisés pour

cacher leurs bénéfices? Comment font elles pour échapper à l'impôt?

I. Définitions

Qu'est ce qu'une multinationale?

Une multinationale ou firme transnationale est un groupe d'entreprises qui agit dans plusieurs pays par le biais de très nombreuses filiales, mais avec un seul centre de décision, opérant soit sur une zone géographique déterminée,soit sur le monde entier.
La transnationalisation, selon robert Mundell (économiste canadien), permet aux firmes de ne pas avoir de lien direct avec les États, notamment aux niveaux juridique, économique, social et politique. Or une multinationale reste attachée à son pays d'origine qui peut avoir une influence sur ses capacités de réussite dans certaines industries. En France, cette influencese constate dans le cas d'EDF ou de RENAULT.

Qu'est ce qu'un paradis fiscal?
Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. L'opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle alors de paradis financiers. En anglais, le concept correspondant est celui de « taxhaven » (« refuge fiscal »).
L’histoire des paradis fiscaux débuta en 2 000 ans avant J.-C. En effet, « les premiers commerçants envoyaient des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes »1. Aujourd’hui, ceci est appelé opérations offshores.Pendant les Trente Glorieuses, les paradis fiscaux ont pris leur véritable essor.
Depuis le début des années 1980, le mouvement n’a pas décéléré. Il est estimé qu’entre 1985 et 1994, l’investissement direct étranger dans certains pays des caraïbes a été multiplié par 5.
Selon le journal L'Expansion, le montant des actifs gérés en 1997 par 65 paradis fiscaux s’élevait à 4 497 milliardsd’euros. Une enquête publiée en 2000 par le quotidien français Libération estimait les fonds placés dans les paradis fiscaux à plus de 6 000 milliards d’euros et une hausse de 12 % annuellement.
Les paradis fiscaux sont donc devenus un composant primordial des stratégies fiscales des multinationales.
Une juridiction constitue un paradis fiscal que si elle répond aux quatre critères principauxsuivants :
Application d'impôts faibles ou nuls.
Opacité des systèmes fiscaux : le secret bancaire est renforcé
Un secret professionnel renforcé
Une liberté totale de mouvements de capitaux.

II. Localisation des paradis fiscaux.

Il existe deux listes de paradis fiscaux:
Liste grise qui comprend: Andorre, Bahreïn, Bermudes, Brunei, Chypre, Costa Rica, Guernesey, Hong Kong, Ile de Man,...
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