Les mutations politiques et institutionnelles de la ve république survenues depuis 1958 ont-elles gardées intactes l'esprit initial de la ve?

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  • Publié le : 18 avril 2010
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Plan de dissertation : Les mutations politiques et institutionnelles survenues depuis 1958 ont-elle gardées intactes l’esprit initial de la Ve République ?

Introduction

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » c’est qu’affirma le général Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse, le 30 septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la VeRépublique, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus de partis. Mais cette vision n’est pas celle écrit dans la Constitution de 1958 qui jette les bases de la Ve République. En effet, suite à l’échec de la IVe République, la Ve se doit de reprendre le flambeau et d’instaurer un régime stable et pérenne. Or, les acteurs politiques de cetteépoque ne désirent pas une République où les pouvoirs seront concentrés au main d’un seul homme, le Président de la République. Ils désirent au contraire modérer son pouvoir au profit du parlement et du premier ministre qui dirigera comme noté dans les textes, la France. La Constitution de 1958 instaure donc un compromis et on constatera plus tard une schizophrénie entre le texte juridique et sonapplication.
Quelles sont alors les mutations qui sont survenues au cours de ce long régime ? Le régime de la Ve République s’est au cours des 50 dernières années beaucoup transformé aussi bien sur le plan politique que dans les institutions qui sont obligés de s’adapter aux évolutions que traversa la France et notamment à l’intégration dans l’Union Européenne. La question de l’esprit de la VeRépublique est quand à elle ambiguë. Il est difficile en effet de le définir précisément puisque s’opposent à la fois la vision gaullienne et la vision primaire de la Ve république. La première désire un Président à le tête de l’exécutif qui concentre les pouvoirs, la deuxième, que l’on pourrait qualifier d’héritiers de la IVe République, désirent un pouvoir législatif et un premier ministre fort. Quelleest alors la vision qui a triomphé ? La personnalisation du pouvoir présidentiel s’inscrit-elle réellement dans l’héritage de De Gaulle ? Il est donc nécessaire d’étudier avec minutie les différents changements qui ont rythmés l’évolution de la Ve République.
On peut alors se demander : au fil des années, la Ve République s’est-elle simplement adaptée aux changements politiques, économiques etsociaux en France où à t-elle au contraire foncièrement changé de manière à s’opposer à son esprit initial et fonder un tout autre régime ?
En effet, la Constitution de 1958 instaure dans les textes un régime parlementaire rationnalisé qui se pose en opposition à la IVe République parlementaire et instable et cherche ainsi à fonder un régime solide et pérenne, cependant, bien que la Ve Républiquesoit un régime d’une longévité extraordinaire, sa Constitution a du faire face à de nombreuses crises et mutations ce qui pose la question de son actuelle efficacité institutionnelle.

I. La Constitution de 1958 instaure dans les textes un régime parlementaire rationnalisé qui se pose en opposition à la IVe République parlementaire et instable et cherche ainsi à fonder un régime solide etpérenne
A. La constitution de 1958 fait écho au discours de Bayeux en juin 1946 et dans les écrits se retrouve la pensée du général de Gaulle, une République à forte dominante présidentialiste…

1. La Constitution est un compromis ou d’après Carl Schmidt un « compromis dilatoire »
* la rédaction de la Constitution de 1958 est considéré comme acceptable par les acteurs politiques de l’époque maisdissimule des arrières pensées contradictoires
* pour les parlementaristes : le gouvernement se devait de rester parlementaire, ce qui est satisfait puisque le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale (système britannique revendiqué par Debré)
* pour De Gaulle : le gouvernement devait être celui du président, un arbitre au-dessus des partis (article 5)

2. … fondée sur la...
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