Les mécanismes de contrôle régulant la vie démocratique en république du congo
La notion de contrôle en droit est relative et reçoit plusieurs acception : c’est une notion polysémique. Elle a une signification différente selon le contexte où elle est employée. Nous devons au préalable la définir de manière générale pour ensuite la circonscrire au domaine de notre étude, à savoir : « les mécanismes régulant la vie démocratique au Congo ». En effet, en quoi le contrôle est –il un mécanisme régulant la vie démocratique ?
Le contrôle désigne de manière générale la vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement, etc. ;
C’est l’opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte respectent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s’imposent à eux.
De son côté, la « Démocratie » est le gouvernement de la cité par elle-même : c’est la « vox populi » qui gère, soit directement, soit par la voie parlementaire et le suffrage universel direct comme nous l’avons choisi dans notre Constitution, les affaires de l’Etat. Ainsi, l’article 2 de la Constitution proclame : « Le principe de la République est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et ce principe est soutenu par l’article 3 qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum ».
Cette opération de contrôle se justifie, en conséquence, par le fait que « Nous, Peuple Congolais » et nous rappelons à cet effet que la Constitution du 20 janvier 2002 a été adoptée par la voie référendaire (avec plus de 60% des suffrages exprimés) « Proclamons notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et une Nation fraternelle et solidaire ». Cette déclaration faite dans le préambule de notre actuelle Constitution nous indique la ferme volonté de nos institutions d’assurer la régulation de notre jeune démocratie