rapport de 2 pages sur la comparaison des différentes normes environnementales en vigueur en Europe Après le protocole de Kyoto concernant les Nations Unies et ratifié en 2005, le Grenelle de l’environnement proposé par M.Juppé alors ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables en 2007 énonce des modalités d’applications du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot.
Le projet de loi intitulé « Grenelle II » a donné lieu à plusieurs tables rondes dont la dernière synthèse de toutes, présidée par Nicolas Sarkozy en présence de messieurs Wangari Maathaï, Al Gore et José Barroso. L’objet du rapport général de cette table ronde est de fixer un cadre réglementaire aux priorités que constituent la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction des pollutions. L’Union Européenne a promulgué des textes visant à protéger l’environnement et la santé des citoyens européens. Les plus connus concernent la réglementation autour des substances réglementées (utilisations contrôlées au sein des entreprises et interdiction à l’importation sauf dérogation), l’interdiction de distribution d’essence plombée, l’obligation de réduire de 10% pour les distributeurs les gaz à effets de serre émis tout au long du cycle de vie du carburant, normes d’émissions applicables aux tracteurs agricoles et forestiers, la directive IPPC soumettant à autorisation les activités industrielles et agricoles à fort pouvoir polluant. Trois années après, quelle importance est-il accordé en Europe à l’application de normes environnementales (du Grenelle comme internationales)? 1) France a. Milieu aquatique
Toute entreprise dont les eaux usées ne seront pas rattachées au réseau public de collecte et d’assainissement ou le seront mais sans autorisation de déversement, se verra condamnée pour délit à payer une amende de 10000€.
De plus les entreprises raccordées au réseau public doivent s’acquitter d’une