Les normes européennes et la Constitution depuis 1958

« Le plus dur, c’est pas d’arriver au sommet, c’est d’y être » Par cette phrase, Coluche montre la difficulté d’être au sommet et donc, par extension d’y rester . La Constitution est placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi, toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante si elle respecte les normes de rang supérieur.

Les normes composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elles sont hiérarchisées et sont le plus souvent présentées sous la forme d’une pyramide . Cette hiérarchie a été créée vers 1962 par un juriste autrichien « Hans Kelsen ». Il est donc à l’origine de cette pyramide des normes qui vient fonder l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources,

La Constitution est un ensemble de texte qui organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a été instaurée le 4 octobre 1958, suite à un projet de loi du premier Président de la Vème République, le Général de Gaulle .Dans la hiérarchie des normes elle est au sommet, c’est la norme suprême du système juridique français. Par conséquent, les normes lui succédants ne peuvent la contredire . La constitution est protégée par le conseil conseil constitutionnel grâce au contrôle de constitutionnalité.

Néanmoins, la Suprématie de la Constitution est actuellement remise en cause et cela à cause du droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Ce constat nous amène donc à nous interroger sur la place de la Constitution aujourd’hui .

La Constitution est-elle toujours vue comme la norme suprême, sommet de la