Ces 4 pages s’inspirent des interventions faites lors du séminaire « nouvelles normes comptables et PME », organisé par la l’IDHE-Cachan, la DCASPL et l’IGPDE, en liaison avec la DGTPE, qui s’est tenu le 26 janvier dernier au Centre de Conférences Pierre Mendès France du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à Bercy. Ce premier séminaire de l’année 2006 du cycle « Regards croisés sur l’entreprise » a suscité un tel interêt que les organisateurs ont jugé utile de diffuser largement ses conclusions sous la forme de la présente synthèse dans le périodique d e la DCASPL, « PME/TPE en bref ».
En juillet 2002, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne ont rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2005 l’application des normes IFRS («International
Financial Reporting Standard», dites «normes internationales») aux comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l'épargne en Europe. À l’origine, destinée à faciliter le financement des entreprises européennes sur le marché américain, cette décision est justifiée comme le résultat de la volonté d’oeuvrer à la réalisation d’un « marché des valeurs mobilières de l’Union européenne unique, efficient et compétitif », apte à concurrencer le marché américain comme l’indique la Stratégie européenne en matière d’information financière. Cette décision concerne pour l’instant environ 700 groupes en France, mais elle marque une évolution fondamentale du droit comptable français et, en raison des relations inter-entreprises, affecte indirectement un beaucoup plus grand nombre d’acteurs économiques.
LES RÉFÉRENTIELS COMPTABLES EN USAGE EN FRANCE AUJOURD’HUI
Pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique, les normes internationales (IFRS) sont obligatoires. Pour les sociétés non cotées qui doivent publier des comptes consolidés, le règlement français CRC (Comité de la Réglementation Comptable) 99-02 continue de s’appliquer.
Une option existe toutefois,