Les normes ifrs

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  • Publié le : 25 avril 2013
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COMPTABILITE INTERNATIONALE

INTRODUCTION

Les normes internationales affirment la primauté du bilan sur le compte de résultat. Cela signifie que les normes vont s’intéresser majoritairement au bilan, il y aura que très peu de normes qui s’intéressent au CDR.

Il y a 4 normes qui s’intéressent au CDR :

* IAS 18 : produits & CA
* IAS 11 : contrats long termes valorisés selonla méthode de l’avancement
* ISA 20 : subventions et aide publiques à recevoir

Il y a 2 catégories de subventions :

* Subvention d’exploitation :

En France c’est un produit d’exploitation (compte 74), dans les normes internationales la comptabilisation se fera en fonction de l’objet de la subvention. En effet, si la subvention vient compenser un manque à gagner c’est assimilableà un produit ; si la subvention vient compenser des charges (ex pour favoriser l’embauche d’un salarié) cela sera comptabilisé en déduction des charges concernées (inscrit au crédit d’un compte de charge).

* Subvention d’investissement

* IAS 34 : RPA (résultat par action)

Les autres normes s’intéressent soit à des secteurs d’activité particuliers (ex : IAS 41 : agriculture) soitau bilan.

Au niveau du bilan il y a véritablement 3 grands postes qui sont concernés par les normes :

* Les immobilisations incorporelles et corporelles :

Il y a 2 normes génériques :

* IAS 16 : immo corporelles
* IAS 38 : immo incorporelles
* IAS 17 : location financement
* IAS 36 : test de dépréciation
* IAS 40 : immeuble de placement

*Les titres : très développés :

On a 2 catégories de titres en IFRS et 4 en France (participation, VMP, titres immobilisés et les autres titres immobilisés) :

* Les participations :

IFRS 3 : regroupement d’entreprise pour la gestion des écarts
IAS 27,28,31 en cours de remplacement par les IFRS 10,11,12. Ces 3 normes s’intéressent aux méthodes de consolidation applicables et auxparticularités de la consolidation des comptes.

* Les placements :

IAS 39 : les actifs et passifs financiers qui est en cours de remplacement par l’IFRS 9.
IAS 32 : pour les informations à donner.

* Les PRC : provisions pour risque et charges :

IAS 37 : pour les actifs et passifs éventuels
IAS 19 : sur les avantages du personnel (impose la provision pour engagement de retraite etassimilé)

Pour les points qui ne sont pas énoncés par une norme on se réfère à la pratique anglo-saxonne.
SAUF:
* Stocks : IAS 2.
* IFRS 2 : les payements en actions et assimilé et notamment tout ce qui est stock option (la possibilité pour un salarié d’acquérir des actions à terme à un prix fixé d’avance, en France elles sont comptabilisées au moment où on exerce les droits et dansles normes internationales c’est comptabilisé au moment où on donne les actions).

Divergence par rapport à la France : interdiction de la méthode du premier rentré premier sorti.

LE BILAN SELON LES NORMES IFRS

CHAPITRE 1 : LES ACTIFS NON COURANTS

Présentation

Définition des postes selon le cadre conceptuel :

* Actif : il s’agit d’une ressource :
* Contrôlée parl’entité du fait d’évènements passés (contrôle économique en IFRS et contrôle juridique en PCG)
* Dont les avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise : générer des flux de trésorerie et contribuer à l’activité de l’entreprise.
* Et dont le coût peut être estimé de façon fiable

Actif : définition reprise dans le PCG le 23 novembre 2004 => rapprochement compta françaiseet IFRS.

* Passif : il s’agit d’une obligation contractuelle de l’entité :
* Résultant d’évènements passés
* Dont le règlement (ou l’extinction) devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques futurs
* Et dont le coût peut être estimé de façon fiable

Passif : le règlement du passif à été intégré dans le PCG avec le...