Les normes juridiques

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  • Publié le : 2 avril 2011
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En France, le droit interne répond à une hiérarchie des normes, les normes sont classées en fonction d’un ordre selon le modèle de Kelsen. Ce dernier fut en effet le premier à faire référence à unehiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée centrale que dans un système juridique donné, toutes les règles n’ont ni le même statut ni la même valeur. Selon lui, la règle étaitd’autant plus élevée dans la pyramide des normes qu’elle émanait d’un organe hiérarchiquement important du gouvernement. Au sommet de cette pyramide on retrouve, les normes les plus générales telles que lebloc de constitutionnalité, et à la base les plus détaillées qui viennent les préciser, mais ne peuvent pas les contredire, par exemple les actes administratifs.
Les normes principales en France sontdes règles de droit générales qui posent le caractère obligatoire attaché à une règle de conduite. Elles sont au nombre de cinq. On y retrouve le bloc de constitutionnalité, la loi, les règlements, ledroit communautaire et le droit international. Et donc comme dit précédemment, elles sont entre elles soumises à une hiérarchie. Cornu définit cette notion de hiérarchie des normes de la façonsuivante : " ensemble des composantes d’un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degrésupérieur."
Plus d'extraits de La loi dans la hiérarchie des normes [...] Ce dernier fut en effet le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée centraleque dans un système juridique donné, toutes les règles n’ont ni le même statut ni la même valeur. Selon lui, la règle était d’autant plus élevée dans la pyramide des normes qu’elle émanait d’un organehiérarchiquement important du gouvernement. Au sommet de cette pyramide on retrouve, les normes les plus générales telles que le bloc de constitutionnalité, et aux bases les plus détaillées qui...
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