Les normes juridiques

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  • Publié le : 6 juin 2011
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dès lors que l'État organise des sanctions systématiques vis-à-vis de violations de normes c'est que la règle sociale est devenue une règle juridique.
Quand Pierre le Grand interdisait à ses sujetssous peine d'amende le port de la barbe, ou quand Atatürk obligeait les siens à renoncer à leur traditionnelle coiffure (le fès), des prescriptions considérées par les autres peuples comme de simplesrègles de politesse, comme de simples usages sociaux, devenaient des règles de droit. Quand Charles X frappait de peines sévères ceux qui profanaient les vases consacrés dans les églises (loi dusacrilège), une règle de la morale catholique devenait règle de droit.

On admet aujourd'hui d'une façon générale que l'autorité publique élabore des règles de droit. Elle le fait sous des formesdiverses : constitutions, lois, règlements, décrets, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, décisions d'autorités techniques, etc.

1. Vous montrerez que des normes socialespeuvent devenir des normes juridiques et en donnerez des exemples.
2. Illustrez les sanctions des transgressions des normes sociales à travers des exemples actuels.
Pour Émile Durkheim, le droit exprimel'état des moeurs prévalant dans une société. Le respect des règles juridiques est garanti par des sanctions répressives (amendes, peines de prison) qui sont décidées et appliquées par des organesspécialisés (l'appareil judiciaire, la police). La transgression des normes sociales, quant à elle, ne donne lieu qu'à des sanctions diffuses. Mais quand la pression sociale devient forte sur certainestransgressions de normes sociales, celles-ci se traduisent dans le droit, exemple : délit de racolage, de négationnisme. La pression sociale peut également changer la loi quand les normes socialesévoluent, exemple : acceptation du divorce, du PACS. Ceci signifie donc que la norme sociale relative à un phénomène social identifiée s'est inversée et on le vérifie dans le cas du divorce : si l'on...
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