Les objectifs de la codification

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  • Publié le : 7 mars 2010
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La codification occupe une place intéressante dans l’histoire du droit car elle est une donnée commune à la plupart des sociétés et des époques. On la retrouve aussi bien en Mésopotamie au IIe millénaire avant JC, que dans l’Empire romain au début de notre ère, ou dans la France post-révolutionnaire. L’histoire de la codification, du code d’Hammurabi au Code Napoléon, en passant par les codes deThéodose et de Justinien, pour ne citer que les plus célèbres exemples, a donc traversé l’Histoire.
On distingue différentes sortes de codes, qui correspondent à différentes méthodes d’élaboration. La « codification – innovation », tout d’abord, également nommée « codification – réformation », rassemble un ensemble de règles nouvelles et anciennes, exprimant les principes d'organisation de lanouvelle société que l'on cherche a mettre en place – codification dont l’archétype est le code civil. La codification « à droit constant », enfin, consiste à mettre de l'ordre dans le droit existant sans le modifier au fond mais en le réorganisant de manière rationnelle. On peut également parler de « codification – compilation », regroupement de textes sans organisation, ni modification, ou de «codification – consolidation », regroupement de textes réglant une même question selon une organisation logique ou chronologique. On s’intéressera principalement ici à la « codification – réformation » et à la codification « à droit constant », qui constituent les deux grandes formes de codification, mises en œuvre pour la création des codes les plus prestigieux.
Le premier code connu est celuidu roi de Babylone, Hammurabi. Il est suivi du Décalogue, code de lois divines transmis, selon la tradition juive, à Moïse par Dieu. Les codes se sont multipliés par la suite. L’évolution de l’idéologie de la codification n’est cependant pas linéaire, cette pratique a ainsi connu une fortune éclatante au XVIIIe et au XIXe siècles, puis une certaine désaffection au XXe siècle. Il y a eu, à la finde ce siècle, un regain d’intérêt pour la codification. Aujourd’hui, on pourrait presque parler de « passion » pour la codification, notamment pour la codification dite « à droit constant » : la pratique n’a jamais été plus au cœur des préoccupations qu’à l’époque contemporaine.
La codification poursuit donc des objectifs d’importance. Qu’apporte la codification au droit ? Quels sont ces objectifsqui étaient déjà poursuivis deux millénaires avant JC ? La réponse à cette question permettrait d’expliquer une telle constance de la présence des codes dans l’histoire.
On constate d’abord que la codification a pour objectif d’unifier et de réorganiser le droit (I). D’unifier, dans un premier temps : la codification se veut ainsi réformatrice, les législateurs ayant alors recours à la méthodede la « codification – réformation ». Mais aussi de réorganiser le droit en vigueur, et dans ce cas, la technique utilisée est celle de la codification « à droit constant ».
On verra cependant que ces objectifs sont difficiles à atteindre, voire illusoires (II).

I. La codification a pour objectif d’unifier et de réorganiser le droit
La codification est un outil qui, employé à de nombreusesreprises au cours de l’Histoire, vise à unifier et à réorganiser le droit.
L’outil codification répond d’abord à la volonté, qui a de tout temps existé, d’unifier le droit pour poser les fondements d’une société nouvelle. Cet objectif correspond à la mise en pratique d’une « codification – réformation », codification qui suppose des circonstances conjoncturelles particulières (« une rupturesociale, une volonté pol., un acquis technique important, […] un maître d’œuvre particulièrement inspiré » écrit B. Oppetit dans De la codification), plus ou moins rarement réunies.
Le code réformateur a avant tout une visée politique : il est l’expression du pouvoir d’un souverain qui recherche l’unité politique. Du code d’Hammurabi au IIe millénaire avant JC à celui de Justinien, en passant par le...
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