Les objectifs de la codification

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  • Publié le : 9 mai 2010
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Les objectifs de la codification
La codification est un regroupement dans un texte d’origine généralement gouvernementale d’un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière ; celles-ci conservent leur portée et leur force juridique originaires. Cette définition est propre à celle de codification à droit constant et rappelle alors lamission première de la Commission supérieur de codification instituée le 12 septembre 1989 par le décret n°48-800 du 10 mai 1948 qui devait instituer dans un ensemble de textes des dispositions alors en vigueurs, faisant de fait parties du droit positif, et rien d’autre. Cependant à quels desseins se prête cette commission ? Quels sont les objectifs auxquels doit répondre la codification ? L’étude dela notion de codification même s’impose à travers une tentative d’éclaircissement des origines premières de codification et à propos des différents objectifs que soutiennent des codifications distinctes (I) et une analyse doit être établie quand à la réussite ou à l’échec de cette codification (II).
La notion de codification La notion de codification répond à des exigences qui ne sontpas entièrement explicites à la définition ci-dessus car la codification se doit de donner un écho à trois critères que sont les besoins politiques, sociaux et techniques et qui constituent alors les objectifs premiers de la codification et font figurent d’essence même de codification. En cela va naître des catégories de codification dont les objectifs diffèrent.
Origines premières de lacodification
La codification : une nécessité politique
Au regard des codifications établies bien avant le premier millénaire, une caractéristique s’en dégage, celle de sa relation avec l’exercice du pouvoir. La codification conditionne l’expression du pouvoir car elle permet d’asseoir le prestige personnel du souverain en rappelant sa domination et pérennisant son œuvre conquérante. Telfut le cas pour les lois des Douze Tables, pour le Code d’ Hammourabi, le Code Justinien et pour le Code civil de 1804. Lorsque le sujet du Code civil de 1804 se pose, une référence à son législateur s’impose, celle de Napoléon 1er. Sa postérité est sauvegardée et subsiste le nom même du Code civil de 1804 en tant que Code Napoléon. Ce code a permis d’immortaliser cette période de conquête deNapoléon, de pérenniser son prestige à travers l’installation dans les sources législatives espagnoles notamment mais le code néerlandais de 1837 s'en inspira au même titre que le code italien de 1865, le code Civil de la Roumanie, ou encore le code portugais. L'État de Louisiane utilisa le code Napoléon comme source de base de son propre code. Outre le prestige accordé par ce code, ce dernier ne s’estpas borné à cette seule fonction et n’aurait pas pu l’être (sinon comment expliquer son rayonnement dans l’Etat de Louisiane par exemple ?). Enfaite il comporte une figure de compromis politique permettant à la fois d’asseoir la gloire des princes mais aussi celle d’assurer la paix civile. En effet, ce code permet de figer les règles applicables témoignant d’une certaine sécurité juridique etgarantissant de fait une meilleure organisation de la société c’est pourquoi le Code civil de 1804 comporte cette notion de liber perennis. Mais le nombre de codes existant rappelle, et ce tout autant que leurs diversités, que différentes périodes de l’histoire ont voulues connaître une gloire éternelle marquant alors une rupture plus ou moins grande entre ces périodes de codification.Plus qu’une paixcivile à assurer et dont le caractère arbitraire n’est pas nécessairement à exclure – et on se souviendra qu’à Athènes celui mettait en péril la Thémis et la Dike à travers un probouleuma réformateur était susceptible de subir une peine de mort – une notion philosophique et idéologique de la chose se dégage. La codification a pour objectif de rassembler les lois éparses qui se noient dans un...
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