Les objectifs de la codification

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  • Publié le : 19 décembre 2012
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Comme remède à la crise de la loi constatée à l’époque contemporaine, la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique.
Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation ne constituantrespectivement qu’un simple regroupement de textes et un moyen de légaliser les décisions de jurisprudence, s’enchevêtrent la codification réformatrice ainsi que la codification à droit constant.
Celles-ci revêtent un objectif paraissant davantage lié à une inhibition de la crise de la loi que les deux premières. En effet, la codification réformatrice représente l’alliage d’une création derègles nouvelles à la reprise de solutions anciennes inscrites ailleurs, et se différencie de la codification à droit constant agissant de manière purement formelle, rassemblant selon leur degré de similitude des règles originellement éparses.
Force est de constater que, même si ces deux codifications poursuivent indéniablement le même but qui est le rétablissement du prestige de la loi, c’est àtravers deux moyens d’actions considérablement différents qu’elles s’y attèlent. Aussi la complexité et l’omniprésence actuelle de la codification amènent légitimement à la question suivante : comment la codification aspire t-elle au travers de sa division à une simplification et une unification du droit ?
De nombreuses sources justifient et encouragent l’établissement de ces codifications, enparticulier l’objectif à valeur constitutionnelle prônant des exigences de clarté, intelligibilité et accessibilité, parallèlement à la mise en évidence d’une nécessité de respecter les articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi que les articles 34, 47 et 38 de la Constitution.
D’un point de vue historique, la consolidation réformatrice a fait ses preuves parle biais du Code civil par exemple, qui, malgré son ancienneté subsiste et est aujourd’hui un des symboles français, en opposition avec une codification à droit constant dont l’origine n’est décelable que suite à la Seconde Guerre mondiale.
Si deux types de codifications incarnent un hypothétique remède au déclin de la loi, leurs buts premiers ne sont pas similaires, et ainsi de l’objectifd’unification de la codification réformatrice (I) se distingue l’objectif de simplification de la codification à droit constant (II).


I L’objectif d’unification de la codification réformatrice

La codification réformatrice, comme son nom l’indique, est un instrument de réforme (A) parallèlement au fait d’en être un d’unité (B).


A La codification réformatrice, un instrument de réforme

Lacodification réformatrice revêt un enjeu politique de par les nouvelles règles qu’elle instaure. Ces dernières s’imbriquent dans un domaine donné et abrogent d’autres normes auparavant éparses pouvant se caractériser par un contenu sensiblement différent, voire en opposition.
Effectivement, sa nature elle-même symbolise un bouleversement et une marque de prestige pour le souverain. Codifierexprime un pouvoir, possibilité dont ont jouit notamment Justinien afin de restaurer la grandeur romaine, Colbert à travers ses ordonnances pour affirmer la puissance de Louis XIV ou encore et surtout Napoléon Bonaparte avec le Code civil, qui n’a fait que refléter ses ambitions démesurées.
Le fait que ce dernier survienne peu après les bouleversements de 1789 n’est pas un hasard, mais ne faitqu’illustrer le phénomène social qu’est ce type de codification. En intervenant après une crise, cette codification marque surtout un désir de stabilité, permettant la France de se doter d’un code applicable sur tout le territoire pour tout le monde.
Ainsi, la codification matérialise une idéologie, laquelle est soutenue par Rousseau mais critiquée par Montesquieu par sa théorie selon laquelle...
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