Les obligations croissantes des employeurs afin d’assurer l’employabilité de leurs salariés, suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ?
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SONNTAG Florian Jeudi, 8 avril 2010M.1- Parcours droit de l’entreprise
Travaux dirigés de Droit social
Année Universitaire 2009-2010- 2nd semestre
Cours de Mme Etiennot
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TD de Mme Bertin
Colle n°2 Droit du travail
Sujet :
Les obligations croissantes des employeurs afin d’assurer l’employabilité de leurs salariés, suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ?
Longtemps considéré comme ‘’le parent pauvre’’ du droit du travail, le droit de la formation professionnelle sous la plume de la loi du 16 juillet 1971 n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre désormais un titre entier. L’évolution s’est faite récemment par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 qui exprime clairement que « les signataires du présent accord considèrent que chaque salarié doit être en mesure, tout au long de sa vie professionnelle, de développer, de compléter ou de renouveler sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles ». La loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, reprend les dispositions retenues par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective et atteste donc d’un droit aux salariés de faire valoir leur droit à la formation professionnelle tout au long de leur vie.
La réalisation de ces objectifs se fera par les différentes actions de formation professionnelle continue à destination des salariés de l’entreprise (plan de formation, CIF, DIF, VAE,…) incombant à l’employeur. En effet, les employeurs sont soumis à de multiples obligations afin d’assurer l’employabilité de leurs salariés reflétant ainsi une contribution plus importante des entreprises aux efforts de formation des salariés. La DDHC dans