Les obligations de contrat

467 mots 2 pages
LES OBLIGATIONS DES CONTRATS
1. La formation du contrat
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. ...
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_De_Travail)

A. LES CONDITIONS DE VALIDITES D’UN CONTRAT

Le consentement :

Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte. Du point de vue moral, c'est l'acte, supposé non contraint, par lequel on s'engage entièrement à accepter ou à accomplir quelque chose. IL DOIT ÊTRE LIBRE !
La capacité :
C’est la possibilité pour une personne d’exercer seule les droits dont elle est titulaire.
Capable de contracter, majeur et non atteint d’une incapacité.

L’objet :
C’est la prestation ou la chose sur laquelle porte le contrat.
Il doit répondre aux conditions suivantes :

l’objet doit exister ou être futur, l’objet de la prestation doit être déterminé ou déterminable, l’objet doit être licite.

La cause :
La cause du contrat est la raison pour laquelle les parties veulent contracter. Elle doit être licite et morale.

B. QUELS SONT LES VICES DU CONSENTEMENT ?

L’erreur :
Il y a erreur lorsque les 2 parties se sont trompées sur l’un des éléments essentiels du contrat.
Le dol :
Le dol est l’erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses de la part de l’autre partie. (vendre tableau alors qu’il est faux).
La violence :
Il y a violence lorsque le consentement a été donné sous la contrainte. La violence peut être physique (par exemple, main tenue lors de la signature du contrat) ou morale (chantage, menaces, etc.)

C. LA CONSÉQUENCE D’UN VICE.

 Conséquence : la nullité du contrat
La partie victime d’un vice du consentement peut obtenir la nullité du contrat (article 1117 du Code civil). Autrement dit, chaque contractant devra

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