Les obligations et les contrats

511 mots 3 pages

Les obligations des contrats

D’après l’Article 1101 du Code Civil :
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

I. Les obligations d’un contrat
Un contrat fait aussi naitre des obligations auprès de deux parties, on les distingue de trois façons : * L’obligation de faire * L’obligation de donner * L’obligation de ne pas faire

II. Les conditions de validité d’un contrat
Il y a quatre conditions pour qu’un contrat soit valide : * La capacité du contractant

* La validité du consentement

* Un objet licite :

* Une cause licite

Il ne doit pas aussi comporter de vice comme : * L’erreur * Le dol * La violence

III. Les différents types de contrats

On classe les contrats en en fonction de leur mode de formation, le contenu des obligations, le mode d’exécution et de la liberté de négociation.

Selon le mode de formation * Le contrat formel : Il nécessite le respect d’une certaine forme * Le contrat consensuel : Il ne nécessite aucune forme particulière

Selon le contenu des obligations * Le contrat synallagmatique : Les parties ont des obligations réciproques * Le contrat unilatéral : Il crée des obligations pour une seule partie

Selon le mode d’exécution : * Le contrat instantané : Il s’exécute en une seule fois * Le contrat à exécution successive : Il s’exécute de façon échelonné dans le temps

Selon la liberté de négociation * Le contrat de gré à gré : Il est librement négocié entre les personnes * Le contrat d’adhésion : Il n’est pas négociable, son contenu est imposé par un cocontractant

IV. Forme du contrat

Le contrat peut être écrit ou un accord oral. Le fait que celui-ci soi écrit ou un acte authentique peut être une sécurité pour le contractant car c’est une preuve de la formation du contrat. Toutefois certain

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