Les obligations

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  • Publié le : 16 juin 2010
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Les Obligations.

1. Définition

Nous avons déjà vu que nous possédions des droits et des obligations et qu'à chaque droit correspond une obligation.

Exemple: tes parents achètent une voiture.

| |Droits |Obligations |
|| | |
|Pour tes parents |…………………………………… |…………………………………… |
| | ||
|Pour le garagiste |…………………………………… |…………………………………… |

|L'obligation est un lien de droit qui astreint (………………………) une personne envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque |
|chose|

Le débiteur est la personne qui devra exécuter l’obligation.
Le créancier est la personne envers qui l’obligation doit être exécutée.

← Donner: j'ai embouti la voiture de monsieur X.

Obligation: ……………………………………………………………………………………
Débiteur: ……………………………………
Créancier: ……………………………………

← Faire:un entrepreneur a remis une soumission pour réaliser une route.

Obligation: ……………………………………………………………………………………
Débiteur: ……………………………………
Créancier: ……………………………………

← Ne pas faire : je vends un terrain à monsieur X et celui-ci, à ma demande, s'engage à ne pas construire pendant un certain délai.

Obligation: ……………………………………………………………………………………
Débiteur: ……………………………………
Créancier:……………………………………
2. Les sources des obligations

Différentes causes peuvent entraîner des obligations.

α. La LOI:
Exemples:

…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………

β. Le CONTRAT: c'est à dire de la volonté commune de deux individus ..
Exemples:

…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………

( Définition du contrat: le contrat est une convention souscrite par deux ou plusieurs personnes et qui fait ressortir les droits et les obligations de chacune d'elles. C'est un accord de volonté.

γ. Le QUASI-CONTRAT:

Exemple: mon voisin part en vacances. Pendant son absence, une fuite d'eau se déclare dans son salon. Pour éviter l'extension des dégâts, je fais appel au plombier. Qui va payer ?…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………

( Définition du quasi-contrat : le quasi-contrat est un acte licite fait dans l'intérêt d'un tiers et sans accord de volonté de ce dernier.

δ. Le DELIT: demander la restitution de ton bien si on te l'a pris. En cas

Exemple : pendant un match de football, un supporter a injurié mon joueur préféré. Je lui donne un coup de parapluie sur latête. Je serai obligé(e) de ………………………………
Remarque : un délit n'existe pas uniquement parce qu'un dommage existe (coup sur la tête). Si je roule à gauche, je commets aussi un délit mais sans dommage.

( Définition du délit : le délit est de nature pénale. Il résulte d'une infraction à une loi (qui interdit un acte sous peine de sanctions).

ε. Le QUASI-DELIT: si plusieurs personnes ayant desdroits relatifs à un

Exemple: une ardoise se détache de ma toiture et blesse un passant. Le fait est illicite et dommageable. Cependant je n'avais pas l'intention de nuire : c'est donc un quasi-délit. Je serai cependant tenu(e) de………………………………………………

Remarque: pour qu'un tel fait produise des obligations, il ne faut pas qu'il y ait faute de la victime (ex.:...
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