Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

Introduction

Selon la FEVAD (Fédération des entreprises de vente a distance) l’offre commerciale électronique connaît un développement continu grâce au développement d’internet qui fait évoluer les modes de consommation (2/3 des internautes sont des cyberacheteurs).
Cette relation juridique justifie un contexte particulier et nécessite une adaptation des textes de droits.

I) Le consommateur électronique : une personne à protéger

Le commerce électronique est l’activité par laquelle une personne effectue une proposition de contrat exécute le contrat lui-même d’une part a distance et d’autre part par voie électronique.

A) La spécificité du commerce électronique

Le commerce électronique peut poser certain problème liés à la distance entre le professionnel et le consommateur. - Les entreprises se livrent à une véritable prospection directe (l’envoie de message destiné à promouvoir une offre ou un bien/services ou l’image de l’entreprise fournissant le bien ou le service). Cette prospection sur internet aboutie a un véritable harcèlement commercial. - L’achat se fait par rapport a une image et un descriptif et non par rapport a l’objet ce qui peut être source de déception. - Aucun contact direct entre le professionnel et le consommateur. Donc impossibilité de bénéficier de conseil et de pouvoir négocier - La dématérialisation des payements, pose des problèmes de sécurité, une simplicité d’utilisation pour le consommateur pouvant être dangereuse - Les délais de livraison peuvent-être long ou ne jamais rien recevoir en ayant payé - Les difficultés à faire valoir la garantie.

B) La place du droit : un droit à adopter

Le droit des contrats est foncé sur la rencontre entre les parties de cette situation naissent des règles en matières d’échanges des consentements et de remise de document.
Dans le contexte du commerce électronique ces règles doivent être adapté