Sommaire

Introduction I. Présentations des OP

II. Réglementation des OP

III. Procédure des OP

IV. Types et formes des offres publiques :

* Les types des offres publiques :

* Formes des offres publiques :

V. Intérêts, motivations et retombées négatives des OP

* Les intérêts et motivations

* Les retombées négatives des offres publiques

VI. Actions anti OPA

Conclusion

Introduction

Il peut sembler paradoxal de parler de « constitution » des groupes puisque ceux-ci n'ont pas la personnalité morale. Il n'y a pas en ce domaine de techniques juridiques spécifiques, mais des situations de fait diversifiées. Un premier procédé consiste à créer les filiales à partir d'apports réalisés essentiellement par la (ou les) société mère. L'opération est licite dès lors qu'elle entre dans l'objet social de la société mère ou qu'il y a connexité entre l'activité principale de celle-ci et l'objet de la filiale qui vient d'être constituée.

Un second procédé consiste à faire acquérir par une société la majorité des titres émis par une seconde. La pratique parle alors de « rachat de société », bien que l'expression ne soit pas exacte, le rachat ne portant pas sur la personne morale elle-même mais sur les titres qu'elle a émis. Il vaudrait mieux parler de cession de contrôle. On peut y assimiler les cas où la prise de contrôle s'opère par une augmentation de capital souscrite par le nouvel associé et d'une importance telle qu'il sera désormais majoritaire. Il peut aussi s'agir d'une fusion, lorsque les associés de la société absorbée deviennent majoritaires dans la société absorbante. Les cessions de contrôle sont fréquemment utilisées et tendent peu à peu à remplacer les cessions portant directement sur le fonds de commerce, lorsque l'entreprise est exploitée sous la forme d'une société. Ainsi, la prise de contrôle peut s'opérer soit à travers une offre publique d'achat.

I. Présentations des OP :

Au