Les opj

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Droits et devoirs des O.P.J. envers les autorités auxquelles ils sont subordonnés

INTRODUCTION :
La police judiciaire a pour rôle de rechercher lesinfractions à la loi pénale et de traduire leurs auteurs devant les juridictions répressives. Le PR dirige l’activité de ses enquêteurs , composés d’APJ et d’OPJ, , avec qui il est en étroitecollaboration. Cependant, tous ne son pas OPJ.

Seuls ceux ayant subit avec succès l’examen technique d’OPJ, acquiérent cette qualification. . D'autre fonctionnaires de la police nationale mais aussi lesmaires et leurs adjoints ont également cette qualité. Cette qualité leur confèrent des prérogatives importantes qui leur permet de mener à bien leurs investigations. Ils devront cependant ce conformer àdes règles de formalisme rigoureuses, car ils restent subordonnés à une hiérarchie judiciaire.

Après avoir défini les droits des OPJ, il apparaît intéressant d’étudier leur devoirs envers lesautorité auquelles ils sont subordonnés.

PLAN :

1 - STATUT DE L'O.P.J. - ATTRIBUTIONS - OBLIGATIONS

A) Statut - énumération des OPJ (art 16 du CPP)
- conditions pour être OPJ
-habilitation
- surveillance du procureur général - direction du PR
et contrôle de la chambre d'accusation.

B) Attributions de l'O.P.J.

- reçoit les plaintes ou dénonciation en matière decrimes délits et contraventions (art 17 du CPP).
- constate les crimes, délits et contraventions (art 14 du CPP)
- peut effectuer des contrôles d'identité; art 78-1 à 78-5 du CPP
- peut exerceren cas de crimes ou délits flagrants ses
prérogatives (art 54 du CPP).
- procéde à des enquêtes préliminaires d'initiative ou sur
instruction du procureur (art 75 du CPP).
- contrôlel'activité des APJ sous sa responsabilité (art .. ).
- défére aux réquisitions préfectorales (art 30 du CPP)
- accomplit et défère aux réquisitions et exécute les délégations
des juridictions...
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