LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Droits et devoirs des O.P.J. envers les autorités auxquelles ils sont subordonnés

INTRODUCTION : La police judiciaire a pour rôle de rechercher les infractions à la loi pénale et de traduire leurs auteurs devant les juridictions répressives. Le PR dirige l’activité de ses enquêteurs , composés d’APJ et d’OPJ, , avec qui il est en étroite collaboration. Cependant, tous ne son pas OPJ.

Seuls ceux ayant subit avec succès l’examen technique d’OPJ, acquiérent cette qualification. . D'autre fonctionnaires de la police nationale mais aussi les maires et leurs adjoints ont également cette qualité. Cette qualité leur confèrent des prérogatives importantes qui leur permet de mener à bien leurs investigations. Ils devront cependant ce conformer à des règles de formalisme rigoureuses, car ils restent subordonnés à une hiérarchie judiciaire.

Après avoir défini les droits des OPJ, il apparaît intéressant d’étudier leur devoirs envers les autorité auquelles ils sont subordonnés.

PLAN :

1 - STATUT DE L'O.P.J. - ATTRIBUTIONS - OBLIGATIONS

A) Statut - énumération des OPJ (art 16 du CPP) - conditions pour être OPJ - habilitation - surveillance du procureur général - direction du PR et contrôle de la chambre d'accusation.

B) Attributions de l'O.P.J.

- reçoit les plaintes ou dénonciation en matière de crimes délits et contraventions (art 17 du CPP). - constate les crimes, délits et contraventions (art 14 du CPP) - peut effectuer des contrôles d'identité; art 78-1 à 78-5 du CPP - peut exercer en cas de crimes ou délits flagrants ses prérogatives (art 54 du CPP). - procéde à des enquêtes préliminaires d'initiative ou sur instruction du procureur (art 75 du CPP). - contrôle l'activité des APJ sous sa responsabilité (art .. ). - défére aux réquisitions préfectorales (art 30 du CPP) - accomplit et défère aux réquisitions et exécute les délégations des juridictions