CHAPITRE I

LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OPÉRATIONS DE PENSION

CHAPITRE I

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CHARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OPÉRATIONS DE PENSION

Dans sa forme la plus standard, une pension est un contrat par lequel deux parties conviennent de se céder en pleine propriété des titres moyennant un engagement de rétrocession, à un prix déterminé à l’avance. Une opération de pension peut donc être perçue comme une vente de titres avec promesse irrévocable de rachat; mais c’est en fait pour l’une des parties une opération de prêt, garantie par des titres, et pour l’autre une opération d’emprunt contre nantissement.

LA NATURE ÉCONOMIQUE DES OPÉRATIONS DE PENSION
D’un pays à un autre le terme générique de pension recouvre plusieurs réalités, mais l’opération qui la sous-tend peut toujours être assimilée à un prêt ou à un emprunt de liquidités à court terme ou à un prêt (ou un emprunt) de titres à court terme. Une opération de pension étant réalisée par une double opération d’achat et de vente, elle s’effectue en deux étapes. Tout d’abord, un emprunteur de fonds (par exemple un courtier) vend des titres à un investisseur, avec la promesse de les racheter plus tard; ces titres sont bien souvent des obligations gouvernementales. Les parties s’entendent sur la date du rachat. Dans un deuxième temps, à l’échéance, les titres sont retournés à leur propriétaire initial et les fonds, transférés au prêteur. La partie qui prend l’initiative de la cession (le prêteur de titres ou l’emprunteur de liquidités) paie un intérêt sur la base d’un taux appelé taux de pension ou taux de repo. On dit que la partie qui emprunte des fonds et offre les titres en garantie effectue une « mise en pension » ou encore une « cession en pension » (to reverse out securities/to repo securities/to sell collateral), alors que la partie qui prête de l’argent et prend les titres en nantissement réalise une « prise en pension » (to reverse in securities/to do repo/to buy collateral). Par