Les organes de gestion d'une sa

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  • Publié le : 20 septembre 2009
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Les organes de gestion de la S.A.

Commentaire d’arrêts : Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 1991 & Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 octobre 1991.

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants»[1], cette affirmation n’est pas toujours susceptible d’application, cependant dans les faits auxquels la Haute juridiction a été confrontéedans deux arrêts rendus par sa Chambre commerciale le 8 et le 15 octobre 1991 elle semble être vérifiée.
Effectivement dans le premier arrêt il est question de Monsieur Zinman, président de la société nouvelle Pierre Sanville (la société NPS), qui s’est porté garant de la société BCFJ Textiles jeux de couleurs au près de la société agence maritime Paloume Lafresné (la société AMPL), et ce sansautorisation préalable du conseil d’administration. Il s’agit d’une situation quasi-semblable dans la seconde espèce : « en vue de transférer certaines de ses activités à sa filiale, la société nouvelle des imprimeries Delmas (société Delmas), la société Kalamasoo, représentée par le président de son conseil d’administration, donnait à la société Copigraph, le 5 février 1985, « sa garatie à la bonnefin financière des opérations commerciales entre les sociétés Copygraph et Delmas » ». Les sociétés BCFJ Textiles jeux de couleurs et Delmas ne s’étant pas acquitées de leurs obligations financières les sociétés créancières se sont retournées contre les sociétés qui s’étaient portées garantes.
Cependant aux termes de l’article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce, les cautions, avals, etgaranties accordées par une société anonyme à des tiers doivent faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration. Ainsi le directeur général ne peut engager le société que s’il a obtenu l’autorisation préalable du conseil.
Bien que dans les deux cas d’espèce les présidents aient agit sans autorisation préalable les arrêts rendus par les Cours d’appel ont condamné les sociétés garantes enremboursement des créances. Pour justifier une telle décision dans le premier arrêt la Cour d’appel a retenu que « la garantie donnée par (le président( n’avait pas été remise en cause par le conseil d’administration de la société NPS, que la nullité établie par l’article 98 susvisé ne constituait qu’une nullité susceptible de confirmation » laquelle aux vues de faits était inutile. Dans le secondarrêt la Cour d’appel estime que le cautionnement « a fait l’objet (…( d’une « approbation implicite » du conseil d’administration de la société Kalamazoo et de l’assemblée générale des actionnaires ».
Ces arrêts ont donné lieu à des pourvois, il était donc notamment question pour la Cour de cassation de déterminer si, dans le silence du législateur, une ratification implicite pouvaitintervenir suite à un cautionnement accordé par un dirigeant sans autorisation préalable du conseil d’administration. C’est à la négative que s’est prononcée cette dernière ce qui l’a amené à déclarer les actes litigieux inopposables aux sociétés.
Sous bien des angles cette position apparaît sévère et pas toujours adéquate ( I- Une solution sévère et à la pertinence discutable), et ce d’autant plusqu’aucune ratification a posteriori n’est susceptible d’intervenir (II- Une sévérité accentuée par une ratification ultérieure clairement impossible).

I- Une solution sévère et à la pertinence discutable.

Effectivement en refusant de faire produire ses effets au cautionnement la Cour de cassation rend une décision sévère notamment vis à vis des tiers (A) Le fort risque d’insécuritéjuridique pour les tiers), de plus la sanction du non respect des formalités nécessaires qu’est l’inopposabilité laisse place à de nombreux questionnements (B) La pertinence discutable du terme d’inopposabilité).

A) Le fort risque d’insécurité juridique pour les tiers.

L’application de l’article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce est en elle seule préjudiciable aux bénéficiaires...
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