Les organisations européennes

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Il existe aujourd'hui une telle interpénétration entre les droits internes et européens que l'étude des organisations européennes s'avère incontournables. Le Professeur Labayle le remarque d'ailleurs : l'européanisation des droits internes aura été l'un des bouleversements majeurs traversés par les ordres juridiques internationaux dans la seconde partie du XXème siècle. Cela signifie que le droit positif interne a de moins en moins pour origine les lois et les règlements nationaux et de plus en plus les jurisprudences et les doctrines des institutions européennes. Ce bouleversement nourrit encore des réticences, le débat portant surtout sur l'Union Européenne parce qu'il s'agit de l'organisation d'intégration par excellence. En revanche personne ne conteste l'existence d'une contrainte normative européenne c'est-à-dire cette influence, cette importance grandissante des organisations européennes. Cela se manifeste par la cour de justice de l'Union Européenne (qui siège au Luxembourg, elle est la juridiction suprême de l'Union Européenne. Son rôle est d'assurer l'interprétation et l'application des traités du droit de l'Union Européenne) et la cour européenne des Droits de l'Homme (elle siège à Strasbourg et son rôle est de s'assurer du respect de la convention européenne des Droits de l'Homme par les Etats qui ont ratifié cette convention). Le constat de l'européanisation du droit internet provient de ces cours européennes, mais pas seulement (un pays peut modifier son propre droit interne). De plus, il y a l'intérêt de comprendre qu'il n'existe seulement pas qu'une seule Europe, en réalité il existe plusieurs Europe et expériences européennes dans plusieurs domaines : le domaine militaire portera des organisations européennes comme l'OTAN. Une organisation européenne est-elle une organisation qui ne comprend que des Etats Européens ? Seulement l'analyse adoptée, on aura tendance à exclure certaines organisations européennes, le rôle de l'OTAN n'en est pas moins

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