Les organisations internationales

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Les Organisations Internationales.

Dans une O.I, les états ont déléguer à l’O.I des compétences et cette O.I est limitée par ces compétences. De nos jours, il y a beaucoup plus d’O.I que d’états puisqu’il y a de nombreux secteurs d’action des ces O.I.
De plus, les ONG sont des groupements privés à but non-lucratif de personnes ou de collectivités infraétatiques et non des états posant laprincipale différence avec les O.I.

La création d’une organisation internationale.

L’initiative pour créer une O.I revient à un état ou à un groupe d’états comme le montre le fait que ce sont les 4 grandes puissances en guerre contre l’Allemagne et le Japon qui ont convoquées la charte de SF (Chine, GB, USA, URSS).
On peut recenser 4 types d’O.I : les O.I universelles générales (un exemple:l’ONU), les O.I universelles spécialisées (OMS, UNESCO...), les O.I régionales générales (Conseil de l’Europe, ligue arabe...) et les O.I régionales spécialisées (U.E, OPEP...).

1ère phase : D’abord, pour mettre en place un traité afin de créer une O.I, il faut prendre l’initiative de convoquer une conférence internationale, puis procéder à l’échange des pleins pouvoirs (groupe de personnesreprésentant l’état), négocier pour élaborer le texte définitif et enfin signer et faire signer ce texte. En D.I, il faut tout de même noter que la signature n’engage pas juridiquement l’état qui signe le texte, cela à juste une valeur de reconnaissance.
2ème phase : Dans cette phase, il faut ratifier le texte afin que chaque état s’engage de manière définitive. Enfin, après avoir ratifier le texte, ilfaut l’envoyer au dépositaire du texte (secrétariat de l’ONU) qui a 2 fonctions : une fonction passive (enregistre le texte) et une fonction active (notification aux autres états). Finalement, le traité rentre en vigueur un an après après avoir obtenu les 60 ratifications symboliques requises par le texte pour être accepté.

Chaque O.I a un son propre ordonnement juridique et c’est la charte del’O.I qui lui permet d’avoir son ordre juridique internationale propre. En effet, les organes n’ont de compétences qu’en vertu de cette charte et dans la limite de cette charte. Sur cette question, la jurisprudence internationale est très ferme et l’abandon de souveraineté d’un état ne se présume pas c’est à dire que cet abandon doit être écrit de manière expresse. De plus, la régularité juridique desactes de chaque organisation doit être dans sa charte constitutive.

Du fait de sa souveraineté, un état ne peut jamais être obligé à participer à une O.I mais, à l’inverse, cette souveraineté ne permet dans tous les cas d’être membre d’une O.I (Turquie et l’U.E). Ce qui sont à l’origine de la création de l’O.I vont imposer les autres états à suivre une procédure d’admission, fixée par lesétats initiateurs.
Il y a des O.I dites fermées ou ouvertes, fermées si elle n’accepte pas d’autres membres et ouvertes si d’autres états peuvent rejoindre l’organisation.

Pour l’ONU, les critères d’admission ont été établis dans la charte constitutive et les conditions de fond exigées des états candidats sont fixées par l’article 4, paragraphe 2 de la charte, et sont au nombre de 5 : être unétat, être pacifique, accepter les obligations de la charte, être capable de les remplir et être disposé à le faire.
L’entrée à l’ONU du nouvel état est subordonnée à une double procédure et il faut que l’état obtienne la majorité des états membres dans les 2 assemblées (conseil de sécurité+assemblée générale). De plus, il faut noter que les 5 membres permanents ont le droit de véto et peuvent doncbloquer une candidature.
Durant la Guerre Froide, les états qui avaient pris un parti se faisait recaler par le membre permanent adverse. Ainsi, l’ONU a consulté le tribunal international de justice avec la requête de retirer le conseil de sécurité du vote. La cour a considéré que la liste des conditions de fond posées est limitative, on ne peut donc pas ajouter de nouvelles conditions...
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