LOPES FERREIRA
Mickael
L1S1 FSA 2
Les origines du code pénal de 1810
En 2010, nous avons célébré le bicentenaire du Code pénal, publié le 12 février 1810 durant le Premier Empire, par Napoléon Bonaparte et entré en vigueur le 1er janvier 1811.
Un Code pénal pourrait se définir comme un recueil de lois concernant le droit pénal, appelé aussi droit criminel, qui lui est un ensemble des règles définissant les comportements non conformes aux valeurs de la vie en société. Ce dernier indique également les sanctions prévues pour punir ces comportements. Par exemple, le droit pénal punit par l'emprisonnement, ou la peine de mort à l'époque, tout crime quelque soit la raison.
Celui de 1810 avait tout d'abord été publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1795 qu'il remplaçait, qui lui-même a remplacé le Code pénal de 1791, puis avait aussitôt été renommé. Ce nouveau code ré-introduit entre autres la prison à perpétuité ainsi que le marquage au fer rouge, pratique consistant à appliquer sur une partie du corps un objet chauffé, qui avaient été abolis auparavant. Ce dernier a donc été longuement pensé avant d'être promulgué. En effet il est le "fruit" de différents codes modifiés et repensés depuis la Révolution, qui ont, au final, donné comme résultat le Code pénal de 1810 voulu par l'Empereur Napoléon.
Dernier des cinq grands codes de Napoléon, il constitue encore de nos jours une source majeure du droit pénal français, même s’il a été amplement modifié en 1992 du fait que de nouvelles formes de délinquance criminelle se soient développées entre temps.
On vient alors à se poser la question du point de départ du Code pénal de 1810 et plus particulièrement de sa naissance historique.
Pour répondre à cela on va, dans un premier temps, s'intéresser aux raisons du choix de la mise en place de ce code en partant de la période de l'Ancien Régime pour ensuite voir donc quels ont été les codes qui ont précédés le Code pénal de 1810.

I. Causes historiques