LES OUTILS DETAILLES DE LA FORMATION

3.1 Le plan de formation : formation à l'initiative de l'employeur

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés en fonction des objectifs stratégiques de l'entreprise. Le plan peut être annuel ou pluriannuel.
Le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés) doit notamment être consulté sur le projet de plan pour l'année à venir. Le recueil de l'avis des représentants du personnel a lieu après leur consultation sur les orientations de la formation au sein de l'entreprise.
Le plan s'adresse en principe à tous les salariés. Néanmoins, l'employeur a la possibilité de choisir quel type de salarié sera bénéficiaire des actions de formation mises en place. Sa décision d'exclure certains salariés du plan de formation ne doit cependant pas reposer sur des motifs discriminatoires (âge, sexe, origines, ...). Nous nous attacherons plus particulièrement à ce dispositif dans le développement de ce mémoire.

3.2 Le Congé Individuel de Formation (CIF) : formation à l'initiative du salarié

Le CIF permet au salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation à des stages du plan de formation de l'entreprise, pour :
- accéder à un niveau supérieur de qualification ;
- changer d'activité ou de profession ;
- s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles ;
- préparer et passer un examen pour l'obtention d'un diplôme.
Tout salarié peut accéder à un CIF, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Ces actions de formation s'accomplissent en tout ou partie pendant