Les paradis fiscaux

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  • Publié le : 28 mai 2011
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Paradis fiscaux :
La définition des places offshore est toujours relative. Il est généralement acquis qu’un paradis fiscal est une localité où les impositions sont insignifiantes voire inexistantes. Cependant, les critères de l’OCDE ainsi que ceux du FMI permettent de conclure qu’un territoire donné est un paradis fiscal lorsque plusieurs conditions, supplémentaires à celle déjà citée, sontremplies. On parle alors de paradis fiscal lorsqu’une localité présente une stabilité politique et économique ainsi que de bonnes infrastructures de communication et de transport. A cela doivent s’ajouter une forte expansion financière par rapport à la dimension du territoire, une confidentialité bancaire et commerciale, l’utilisation de liquidités pour les changes qui sont pratiqués librement ainsiqu’une fiscalité faible.
1- Les acteurs économiques et les paradis fiscaux :
Les acteurs économiques étrangers sont attirés par les paradis fiscaux pour la simple et bonne raison qu’ils peuvent jouir d’une plus grande liberté de mouvement par rapport aux impôts dans ces localités. Ils payent moins de taxes donc ils maximisent leurs profits. Ainsi, les entreprises multinationales préfèrentétablir leurs sièges sociaux dans les paradis fiscaux et placer des filiales dans les autres pays où la pression fiscale est plus importante. De ce fait, elles parviennent à avoir un chiffre d’affaire plus important. Les paradis fiscaux appellent ainsi les opérateurs à venir s’installer chez eux grâce à ces conditions avantageuses. D’un autre coté, ils ont su s’adapter à l’évolution technologique etcomptent beaucoup sur Internet et les opportunités que le réseau pourrait offrir. En construisant des terminaux ou en étant une antenne de transmission de la toile, il parviennent à gagner une marge sur le tarif de la communication qui devrait normalement être partagé par le pays émetteur et celui récepteur de la communication.
2- Paradis fiscaux et paradis judiciaire :
président nondomicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; l'Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.

3- Les critères de définition d'un paradis fiscal

Les quatre critères de l'OCDE :
L'OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :
Des impôtsinsignifiants ou inexistants 
L'absence de transparence sur le régime fiscal 
L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États 
L'absence d'activités substantielles (ce critère n'est plus en compte par l'OCDE depuis 2001)

Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal. Le premier est le fait que cette juridiction appliquedes impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui-même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Une analyse des autres facteurs essentiels est nécessaire pour qu'une juridictionsoit considérée comme un paradis fiscal. Les trois autres facteurs à prendre en compte sont les suivants :
* Y a-t-il une absence de transparence ?
* Existe-t-il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ouinsignifiante ?
* L'absence d'activités substantielles est-elle admise ?
La condition de transparence permet de faire en sorte que les législations fiscales soient appliquées d'une manière ouverte et cohérente entre des contribuables se trouvant dans des situations similaires et que les informations dont les autorités fiscales ont besoin pour déterminer exactement le montant de l'impôt dû par...
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