Les paradis fiscaux

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  • Publié le : 25 novembre 2009
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Economie Internationale
Les paradis fiscaux
Sommaire :
Introduction
Partie 1 : *Les mesures prises *pour lutter contre les paradis fiscaux
Partie 2 : Les avantages et les in*convénients qu’ont les mesures prises *contre les paradis fiscaux, pour l’économie internationale
Partie 3 : Les faces caché*e*s des paradis fiscaux
Conclusion
Partie 1 : les mesures prises pourlutter contre les paradis fiscaux
Depuis le début de la crise économique, de nombreux facteurs sont mis en cause pour expliquer la situation mondiale.
On remarque que la plupart des Etats de la planète désignent les paradis fiscaux comme faisant partie des principaux responsables de la conjoncture économique actuelle, ils sont en quelques sortes les « boucs émissaires », alors qu’ils ne sont pasà l'origine de la crise mais, de par leur législation, ils favorisent la fuite de capitaux.
Dans le but de palier à cette crise économique, les Etats ont immédiatement lancé des mesures contre ces derniers.
L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a mit en place une liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: blanche, grise et noire selon le degré decoopération.
Ces listes servent à dénoncer les paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec les lois en matière de régulation fiscale.
Elles sont très importantes car elles permettent de dévoiler publiquement les paradis fiscaux, elles sont également un moyen de pression international qui oblige peu à peu ces territoires à accepter les accords demandés par les Etats.
Sont répertoriés sur une liste «blanche » les Etats entièrement coopératifs, une liste « grise » désigne les Etats qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis et une liste « noire » indique les Etats qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux :
Liste « blanche », : l’Argentine, l’Australie, les Barbades, le Canada, laChine, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Guernesey, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, Jersey, la Corée, Malte, l’Ile Maurice, le Mexique, la Hollande, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Pologne le Portugal, la Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les EmiratsArabes Unis, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Belgique, le Luxembourg, le Liechtenstein, les Bermudes, Bahreïn, les Iles Vierges, les Iles Cayman. Liste « grise »: l’Andorre, Anguilla, Antigua, la Barbade, l’Aruba, les Bahamas, Belize, les Iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, le Liberia, les Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles Néerlandaises, Niue,Panama, St Kits and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent, Grenadine, le Samoa, San Marin, les Iles Turks and Caicos, Vanuatu, le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), les Philippines, l'Uruguay, l’Autriche, Brunei, le Chili, le Guatemala, Singapour, la Suisse. Liste « noire » : A ce jour il n’y a plus d’Etats qui figurent dans cette liste. Le gouvernement Français veut créer unepolice fiscale afin de mieux lutter contre les paradis fiscaux et la fraude organisée, structurés par des réseaux mafieux.
Seul un service fiscal judiciaire permettrait d'améliorer la qualité, la réactivité et l'efficacité du contrôle fiscal en matière de fraude et d'évasion fiscale.
Cette police fiscale permettra de doter certains agents du fisc, de véritables pouvoirs judiciaires comme lapossibilité de mener des perquisitions ou encore de placer des contribuables en garde à vue, car souvent, les mécanismes sont détectés mais les possibilités juridiques manquent.
Elle sera soumise au contrôle d'un magistrat et limitée aux fraudes fiscales complexes.
Un texte de loi est en préparation. Il devrait être adopté en conseil des ministres le 19 Novembre.
Très récemment, le 16...
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